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L’Association Droit des Médias et de la Culture est vouée, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des opinions juridiques participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques technologiques et sociaux des médias et de la culture.

Ces opinions juridiques s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.

Le fonctionnement de l’Association

L’Association se compose de personnes physiques ou morales, qui s’engagent à participer à son fonctionnement et à l’élaboration de son projet, et qui ont été agréées par le Bureau de l’Association. Sont membres « partenaires » de l’Association les personnes morales qui acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration ou les personnes morales qui apportent à l’Association toutes facilités ou toutes compétences permettant de garantir la pérennité de ses activités et qui aident à l’émergence, au sein de l’Association, d’un réseau de réflexion en droit des médias et en droit de la culture. Sont membres « adhérents » les personnes physiques ayant pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration. Les membres « adhérents » de l’Association sont dispensés des droits d’inscription susceptibles d’être exigés pour des manifestations organisées par l’Association.

L’Association est ouverte aux juristes étrangers qui font la demande de compter au nombre de ses « correspondants étrangers ». Ceux-ci sont dispensés de toute cotisation.

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