AFDMC - Association Française de Droit des Médias et de la Culture

Rapport du groupe de travail sénatorial présidé par Vincent Eblé sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales (18 avril 2012)

Pascal Mbongo — 2012-05-29T15:21:11Z

Le mercredi 4 avril 2012, la commission de la culture, présidée par Mme Marie Christine Blandin (Groupe écologiste – Nord), a adopté les conclusions du groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, présidé par M. Vincent Eblé (SOC – Seine et Marne). Après avoir entendu une trentaine de personnes et rencontré les cabinets des commissaires européens concernés par ce sujet, le groupe de travail dresse le constat d'un (...) - Politique culturelle & Droit

Agnès de Luget et Magalie Flores-Lonjou (dir.), L'enfant, le droit et le cinéma, Presses universitaires de Rennes, 2012.

Pascal Mbongo — 2012-05-20T14:53:30Z

Cet ouvrage entend proposer « un regard » sur « l'apport mutuel du droit et du cinéma au thème de l'enfant » (p. 15). Cette formulation « mutualiste » des rapports entre enfance, droit et cinéma a quelque chose d'emprunté dès lors que l'ouvrage ne propose pas d'étude qui tende à mettre en évidence l'influence de telle ou telle œuvre cinématographique sur la production normative des autorités publiques en France ou à l'étranger. Cette influence médiate ou immédiate est sans doute plus aisément vérifiable pour (...) - Veille éditoriale / 06. Divers

Modification des principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, J0, 10 mai 2012)

Pascal Mbongo — 2012-05-15T21:28:13Z

Publics concernés : éditeurs de services de télévision. Objet : services de télévision ; grille horaire de diffusion des œuvres cinématographiques. Notice : le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévision et représentants de l'industrie cinématographique en assouplissant la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services de télévision telle qu'elle est fixée aux articles 10 et 11 du décret du 17 (...) - Audiovisuel / A la Une DROITE (2 actus sur 2 colonnes)

Décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (J0, 10 mai 2012)

Pascal Mbongo — 2012-05-15T21:25:09Z

Publics concernés : éditeurs de services de télévision. Objet : services de télévision ; grille horaire de diffusion des œuvres cinématographiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret a pour objet de tirer les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévision et représentants de l'industrie cinématographique en assouplissant la grille horaire de programmation des œuvres cinématographiques sur les services (...) - Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

Aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine (Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012)

Pascal Mbongo — 2012-05-15T21:22:49Z

Publics concernés : entreprises titulaires de droits d'exploitation ou d'un mandat de distribution d'œuvres cinématographiques, entreprises propriétaires des éléments matériels d'origine ayant un accord d'exploitation avec les ayants droit. Objet : restauration et numérisation d'œuvres cinématographiques, aides. Notice : le décret crée une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d'œuvres cinématographiques patrimoniales. Il en détermine les conditions et les critères d'octroi, en (...) - Cinéma et image animée / A la Une GAUCHE (2 actus sur 2 colonnes)

Décret n° 2012-760 du 9 mai 2012 relatif à l'aide à la numérisation d'œuvres cinématographiques du patrimoine

Pascal Mbongo — 2012-05-15T21:20:38Z

Publics concernés : entreprises titulaires de droits d'exploitation ou d'un mandat de distribution d'œuvres cinématographiques, entreprises propriétaires des éléments matériels d'origine ayant un accord d'exploitation avec les ayants droit. Objet : restauration et numérisation d'œuvres cinématographiques, aides. Notice : le décret crée une aide sélective en faveur de la restauration et de la numérisation d'œuvres cinématographiques patrimoniales. Il en détermine les conditions et les critères d'octroi, en (...) - Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

Conseil constitutionnel. Décision n° 2012-243/244/245/246 QPC du 14 mai 2012 : Société Yonne Républicaine et autre [Saisine obligatoire de la commission arbitrale des journalistes et régime d'indemnisation de la rupture du contrat de travail]

Pascal Mbongo — 2012-05-15T20:52:19Z

Communiqué de presse du Conseil Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 mars 2012 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, de trois questions prioritaires de constitutionnalité posées par la société Yonne Républicaine et d'une QPC posée par la société Marie-Claire Album. Ces questions étaient relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des dispositions des articles L. 7112-3 et L. 7112-4 du code du travail. L'article (...) - Presse - Journalisme

Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité (JO, 27 avril 2012, p. 7571).

Pascal Mbongo — 2012-04-27T06:36:18Z

Publics concernés : toute entreprise de production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles qui concourent aux priorités fixées dans le cadre du programme annuel des interventions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ; tout bénéficiaire d'une aide sélective accordée par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), pour des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances. Objet : (...) - Audiovisuel

Liberté d'expression, droit d'accès à l'information, liberté d'association et droit au respect de la vie privée à l'épreuve des réseaux sociaux : Recommandation CM/Rec(2012)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits de l'homme dans le cadre des services de réseaux sociaux

Pascal Mbongo — 2012-04-26T07:26:18Z

Recommandation adoptée par le Comité des Ministres le 4 avril 2012, lors de la 1139ème réunion des Délégués des Ministres Les réseaux sociaux comme moyens de promotion des droits de l'homme et catalyseurs en faveur de la démocratie 1. Les services de réseaux sociaux jouent un rôle considérable dans la vie quotidienne d'un nombre croissant de gens. Ils sont un outil d'expression et de communication entre individus, mais aussi un outil de communication directe de masse ou de communication de masse de (...) - Internet - Multimédia

Liberté d'expression, droit d'accès à l'information, liberté d'association et droit au respect de la vie privée à l'épreuve des moteurs de recherche : Recommandation CM/Rec(2012)3 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits de l'homme dans le contexte des moteurs de recherche

Pascal Mbongo — 2012-04-26T07:19:39Z

Recommandation adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 4 avril 2012, lors de la 1139ème réunion des Délégués des Ministres Les moteurs de recherche jouent un rôle central dans la société de l'information 1. Les moteurs de recherche permettent au public du monde entier de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations, des idées et d'autres contenus, en particulier, d'avoir accès au savoir, de prendre part à des débats et de participer aux processus démocratiques. 2. La (...) - Internet - Multimédia