L'association

L’Association Française de Droit des Médias et de la Culture (AFDMC) est vouée, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des opinions juridiques participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux des médias et de la culture. Ces opinions juridiques s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.

Prix AFDMC
Culture et idées AFDMC
Peinture AFDMC

A la une

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (JO, 19 janvier 2012).
Publics concernés : auteurs, entreprises et organismes intervenant dans le secteur de la création artistique multimédia. Notice : le décret consolide et modernise le dispositif d’aide à la création artistique multimédia, dénommé « DICRéAM », créé en 2002 et géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Différentes aides peuvent être accordées pour le financement d’œuvres novatrices ou expérimentales : aides au développement, à la production et à la diffusion. Le décret précise les conditions (...) Lire la suite
CJUE, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c. Netlog NV, 16 février 2012 : L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles
L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles Une telle obligation ne respecterait pas l’interdiction d’imposer à un tel prestataire une obligation générale de surveillance ni l’exigence d’assurer le juste équilibre entre, d’une part, la protection du droit d’auteur et, d’autre part, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des (...) Lire la suite

Veille événementielle

  • Du 2 au 3 mai : Sommet international annuel sur la télévision connectée : Londres, 2 & 3 mai 2012
  • Du 6 décembre 2011 09:30 au 7 décembre 2011 18:00 : 11ème conférence de Londres sur le droit de la propriété intellectuelle - Visiter le site
  • Vendredi 7 octobre 2011 : Forum Légipresse. Justice et médias. Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay, 75001 Paris
  • Jeudi 22 septembre 2011 11:30-12:30 : Lancement du Code ICC sur les pratiques de publicité et de communication commerciale 2011 adopté par le Comité directeur de la Chambre de commerce internationale et par la Fédération Mondiale des Chambres de commerce - ICC Hearing Centre, 10 avenue Poincaré, Paris 16ème
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Veille éditoriale

  • Geneviève Gentil et Michel Kneubühler (dir.), Le fil de l’esprit. Augustin Girard, un parcours entre recherche et action, Comité d’histoire du Ministère de la Culture, 2011. - Voir l'article
  • Observatoire européen de l’audiovisuel, Annuaire européen de l’Audiovisuel 2011 - Film, télévision et vidéo en Europe 3 volumes, 17ème édition, éditions du Conseil de l’Europe, 2012. - Voir l'article
  • Pascal Mbongo, La liberté d’expression en France. Entre nouvelles questions et nouveaux débats, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs, Médias, 2011. - Voir l'article
  • Observatoire européen de l’audiovisuel, La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ? , IRIS Spécial, Éditions du Conseil de l’Europe, 2012. - Voir l'article
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colloqueAFDMC

Verbatim

  • Les nouvelles formes du mécénat culturel : Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel (M. Michel Herbillon, député - 15 février 2012). - Voir l'article
  • Cour européenne des droits de l’homme : non-invocabilité de la liberté d’expression pour des tracts insultants envers les homosexuels - Voir l'article
  • Le Conseil d’État rejette le recours de M. Mélenchon contre une décision de la commission des sondages : Conseil d’État, 8 février 2012, M. Mélenchon, n°353357. - Voir l'article
  • Baisse du taux de musicalité des chaînes de télévision française - Voir l'article
  • « Golgota picnic », « Piss Christ » : liberté artistique et droit au respect des croyances religieuses - Voir l'article
  • Quelle prévention des usages inappropriés des données à caractère personnel mises en ligne ? - Voir l'article
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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

  • CJUE, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers CVBA (SABAM) c. Netlog NV, 16 février 2012 : L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général, visant tous ses utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite des œuvres musicales et audiovisuelles - Consulter le texte
  • CJUE, Martin Luksan c. Petrus van der Let, 9 février 2012 : les droits d’exploitation de l’œuvre cinématographique tels que le droit de reproduction, le droit de diffusion par satellite et tout autre droit de communication au public par voie de mise à disposition, reviennent de plein droit, directement et originairement, au réalisateur principal. - Consulter le texte
  • Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (JO, 31 janvier 2012 page 1741). - Consulter le texte
  • Décret n° 2012-146 du 30 janvier 2012 relatif aux infractions à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, JO, 31 janvier 2012, p. 1811. - Consulter le texte
  • Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (JO, 19 janvier 2012). - Consulter le texte
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