Stéphanie Gruet, Journalisme et État de droit aux États-Unis depuis Branzburg v. Hayes jusqu’au Free Flow of Information Act, in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2011.

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(…) La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis n’est pas nécessairement à l’avantage des journalistes, que ce soit en matière d’injonctions à apparaître devant le grand jury pour témoigner (subpoena) ou en matière de perquisitions et saisies sur le lieu de travail et le domicile des journalistes. Tout d’abord, avec l’arrêt Branzburg v. Hayes, la Cour suprême a refusé d’octroyer un « privilège légal » aux journalistes leur permettant de refuser de dévoiler leurs sources dans les procédures devant un grand jury, quel que soit le fondement invoqué par les journalistes (Common Law ou Premier amendement). Cette jurisprudence a engendré des réactions négatives, aussi bien sur le plan juridictionnel avec la reconnaissance d’un privilège relatif par les cours fédérales inférieures, qu’au plan législatif avec la promulgation de lois dites « boucliers » (Shield Laws) au plan étatique et de la « Règle fédérale d’administration de la preuve » n° 501 (Federal Rule of Evidence) au niveau fédéral. La Cour suprême a également adopté une position non-avantageuse pour les journalistes et la protection de leurs sources en autorisant les fouilles et perquisitions sur le lieu de travail et le domicile des journalistes dans l’arrêt Zucher v. The Stanford Daily en 1978. Le pouvoir législatif fédéral a réagi à cette jurisprudence avec l’adoption du Privacy Protection Act dont la section 2000aa précise de façon très stricte les conditions dans lesquelles de telles fouilles et perquisitions peuvent être effectuées (...).

Stéphanie Gruet est Visiting Research Scholar à Moritz Law (Ohio State University).