Séverine Dupuy-Busson, La liberté d’expression sur internet : les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) ne sont pas des zones de non-droit, Petites Affiches, 15 juillet 2010, p. 10 et s.

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Des salariés critiquent leur hiérarchie sur Facebook et sont licenciés ; un internaute est condamné à plusieurs amendes pour avoir créé un groupe sur Facebook dénigrant la police ; le décès, à Nantes, d’un participant à l’apéro géant, organisé via Facebook, suscite la controverse, etc. L’actualité récente témoigne d’un certain nombre de litiges impliquant plus ou moins directement des réseaux sociaux. Pourtant, nombreux sont les internautes présents sur ces espaces du web qui ont tendance à oublier, voire à ignorer, qu’il n’existe pas de vide juridique sur internet. Il importe, dès lors, qu’ils soient vigilants quant aux contenus ou images qu’ils éditent sur leurs pages. Si nul n’est censé ignorer la loi, encore est-il nécessaire de connaître le droit applicable en la matière pour ne pas se mettre en situation d’illégalité. Car les réseaux sociaux ne sont pas des zones de non-droit...

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Séverine DUPUY-BUSSON, Avocat à la Cour, Docteur en Droit, Chargée de cours à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, Membre de l’Association française de droit des médias et de la Culture