Séverine Dupuy-Busson, « La classification des œuvres cinématographiques : le vis-à-vis de la Commission de classification et du Conseil supérieur de l’audiovisuel », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011, p. 89-106.

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L’analyse comparée des classifications du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Commission des classifications des œuvres cinématographiques peut se faire à la lumière du trajet controversé de C’est arrivé près de chez vous du cinéma à la télévision. Cette œuvre cinématographique avait été interdite aux moins de 12 ans lors de sa sortie sur les écrans français. Or à l’occasion de sa diffusion à la télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait décidé que cette œuvre n’était pas susceptible d’être vue par des personnes âgées de moins de 16 ans. La Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), par la voix de son directeur général Pascal Rogard, s’était alors formalisée de ce qu’elle avait analysé comme étant une « surclassification » du film par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Plus généralement, M. Rogard fit alors valoir que la Commission de classification des œuvres cinématographiques devrait être seule compétente et qualifiée pour établir des mesures de restriction en matière de diffusion des films, quel que fût le support de cette diffusion. Cette polémique – puisque, comme on le verra, le Conseil a réagi aux critiques dont il a fait l’objet – interpelle précisément les standards utilisés en matière de police du cinéma, et spécialement les standards comparés des classifications du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la commission de classification des œuvres cinématographiques : les standards des deux autorités sont les mêmes mais leurs classifications du même film peuvent ne pas être identiques. De fait, si les thèmes appelant la vigilance de la Commission et du Conseil supérieur de l’audiovisuel sont similaires, les différences d’interprétation promues par ces deux institutions sont néanmoins vérifiées, et qui sont justifiées par une certaine différence de représentation sociopolitique du cinéma et de la télévision.

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