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S. Lavric, Bonne foi et exception de vérité : distinction et conditions d’application, Dalloz Actualité, 28 mars 2011.

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Le fait justificatif de bonne foi, distinct de l’exception de vérité des faits diffamatoires, se caractérise par la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi que par le sérieux de l’enquête. Le juge doit rechercher si l’offre de preuve de la vérité des faits a bien été présentée dans les dix jours suivant la signification de la citation (...).

Lire l’arrêt de la Cour de cassation