Rapport d’Hervé Maurey sur le financement du haut débit, octobre 2010.

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Conclusion du Rapport

Au cours des deux dernières années, les conditions nécessaires au déploiement généralisé de la fibre optique dans notre pays se sont progressivement mises en place : élaboration d’un cadre législatif au travers de la loi sur la modernisation de l’économie, puis de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, élaboration d’un cadre technique et réglementaire, attribution de moyens financiers publics importants dans le cadre du programme national pour le très haut débit et création du fonds d’aménagement numérique des territoires, impulsion politique très forte jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, mobilisation progressive de l’ensemble des acteurs concernés (opérateurs, collectivités territoriales…). La France a pris une certaine avance sur plusieurs grands pays européens de ce point de vue.
Pour autant, rien ne garantit aujourd’hui que le décollage espéré et l’effet de levier recherché tant sur les investissements privés que sur ceux des collectivités territoriales se concrétiseront rapidement. L’atteinte des objectifs très ambitieux fixés par le Président de la République, tant en termes de calendrier que de couverture, ne peut être considérée comme acquise aujourd’hui, par le simple fait des actions entreprises jusqu’à ce jour, et alors que le parc d’abonnés au très haut débit augmente aujourd’hui péniblement de quelques milliers par mois dans notre pays.

En faisant le choix de donner la priorité à l’initiative privée, le Gouvernement a fait le pari que la concurrence entre les opérateurs les amènera à investir massivement au cours des prochaines années, comme ils l’ont fait dans le passé dans les réseaux mobiles ou l’Internet. Ce faisant, il a aussi pris un risque : celui d’un déploiement en « tâches de léopard » et d’un écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général.

On peut d’ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit en dehors peut-être des zones très denses.

Au-delà, il faut rappeler que la concurrence ne peut pas être considérée comme un objectif ou une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen permettant, dans certains cas, de satisfaire au véritable objectif : l’intérêt général.

Force est cependant de constater qu’en matière de très haut débit comme dans d’autres domaines, concurrence et intérêt général ne vont pas de paire. Lorsqu’il en est ainsi, l’intérêt général doit être privilégié.

C’est pour prévenir le risque d’apparition d’une nouvelle fracture numérique que le législateur a décidé de créer en décembre 2009 un fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT). En permettant une péréquation temporelle et géographique, il organisera le transfert de « richesse » des territoires les plus denses et les plus rentables vers les territoires les moins denses et les moins rentables, selon un mécanisme analogue à celui qui a permis le développement de toutes les infrastructures majeures (électricité, routes, téléphone…) dans notre pays au cours des deux derniers siècles. Il permettra de garantir la cohérence et la complémentarité des déploiements très haut débit sur l’ensemble des territoires.

Le FANT doit donc être alimenté sans tarder, dès la loi de finances pour 2012, et ce sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national.

Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu qu’il n’est pas question d’ignorer, et au moment où la TVA à taux réduit sur les offres triple play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques est remise en question, (il serait envisageable d’affecter une partie de cette ressource supplémentaire au FANT) la tentation pourrait être grande de différer cet effort financier collectif. Ce serait une lourde erreur.

Compte tenu des enjeux considérables que portent en elles les infrastructures à très haut débit en termes de services innovants, d’emplois et de compétitivité, ma conviction est que la France ne peut pas se permettre d’aggraver davantage le retard qui est déjà le sien, si elle veut retrouver rapidement le chemin d’une croissance durable. _ Elle doit investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir.

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