L’Association Française de Droit des Médias et de la Culture (AFDMC) est vouée, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des « opinions juridiques » participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux des médias et de la culture. Ces « opinions juridiques » s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.
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Première édition en 2012 du « Prix Juridique Médias et Culture » de l’Association française de droit des médias et de la culture
Le « Prix Juridique Médias et Culture » distinguera annuellement un travail juridique et remarquable par l’originalité du sujet traité, l’originalité du traitement et/ou l’ouverture aux spécialités non-juridiques connexes du droit des médias et de la culture.
Article 1 : Objet du Prix
1. Le « Prix Juridique Médias et Culture » est décerné par l’Association française de droit des médias et de la culture à compter de l’année 2012 sur dotation de l’Association et/ou de ses partenaires.
2. Il est remis à une date fixée par l’Association et ses partenaires.
3. Le « Prix Juridique Médias et Culture » distingue un travail de mémoire ou de thèse soutenu auprès d’un établissement d’enseignement supérieur pendant l’année universitaire précédant la remise du prix.
4. Le « Prix Juridique Médias et Culture » distingue un travail juridique et remarquable par l’originalité du sujet traité, l’originalité du traitement et/ou l’ouverture aux spécialités non-juridiques connexes du droit des médias et de la culture.
Article 2 : Montant
1. Le « Prix Juridique Médias et Culture » est doté annuellement et de manière forfaitaire de 1000 euros.
2. Le jury peut décider de partager le prix entre deux lauréats.
Article 3 : Procédures de candidatures
1. Chaque année, l’Association française de droit des médias et de la culture lance un appel à candidatures précisant la date-limite de dépôt de candidatures.
2. Les candidatures sont adressées par voie postale à l’Association française de droit des médias et de la culture. Elles comportent, à peine d’irrecevabilité :
- un curriculum vitae ;
- une photocopie d’une pièce d’identité ;
- deux exemplaires dactylographiés du mémoire ou de la thèse ;
- une attestation sur l’honneur de ce que le travail proposé au prix a été écrit dans le respect de la législation relative au droit d’auteur et de la contrefaçon.
- une acceptation expresse des termes du présent règlement
Article 4 : Le jury
1. Le « Prix Juridique Médias et Culture » est décerné par un jury constitué par le bureau de l’Association française de droit des médias et de la culture et composé d’au moins cinq membres.
Le jury est présidé par un membre du Jury désigné par ses pairs.
2. Le président de l’Association française de droit des médias et de la culture désigne pour chaque candidat deux rapporteurs au sein du Jury. Toutefois, lorsque le nombre de candidatures s’y prête, chaque membre du Jury est saisi de l’ensemble des travaux.
3. Les décisions du jury sont prises par vote à la majorité de ses membres. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Il ne peut être valablement délibéré que si au moins deux tiers des membres du jury sont présents.
Article 5 : Obligations des bénéficiaires
1. Les lauréats s’engagent à être présents lors de la remise du prix et lors de manifestations de médiatisation du prix.
2. Les lauréats s’engagent à présenter leurs travaux lors de conférences, de colloques et au sein de publications scientifiques en faisant apparaître le prix qu’ils ont reçu.
3. Les lauréats autorisent l’Association française de droit des médias et de la culture et ses partenaires à utiliser leurs prénoms, noms et images par voie de citation, mention, reproduction, représentation à l’occasion d’actions de communication interne ou externe relatives à l’organisation et à la remise du prix. Ces actions ne pourront donner lieu à une rémunération ou à un quelconque avantage au profit des lauréats.
4. Les lauréats n’engagent pas la responsabilité de l’Association française de droit des médias et de la culture, ni de ses partenaires, par leur comportement ou leurs opinions. Ils doivent s’abstenir de laisser à penser qu’ils s’expriment ou agissent au nom ou sous la responsabilité de l’Association française de droit des médias et de la culture ou de ses partenaires.
5. L’Association, en cas de manquement, peut faire constater par qui de droit la méconnaissance par le lauréat des obligations induites par son acceptation du présent règlement.
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