Position officielle de la Maison Blanche sur le Stop Piracy Online Act (SOPA)

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Déposée à la Chambre des représentants le 26 octobre 2011 par un groupe de députés républicains et démocrates conduits par le député républicain du Texas Lamar Smith, le Stop Piracy Online Act (SOPA) est une proposition de loi qui se propose de renforcer la législation américaine relative à la propriété intellectuelle dans le contexte spécifique d’Internet.

Cette proposition a fait l’objet de deux pétitions en ligne dans le cadre du système de pétitions en ligne auprès du président des Etats-Unis mis en place par la Maison-Blanche. Ce système de pétitions, We the People, veut notamment que la présidence soit contrainte d’exprimer officiellement une position sur l’objet de la pétition si celle-ci obtient un certain nombre de signatures dans un certain délai. En l’occurrence la pétition Veto the SOPA demandant au président des Etats-Unis de faire usage de son droit de véto a suscité une mobilisation (près de 52000 signatures) assez forte pour dépasser significativement les 25000 signatures qu’il lui fallait réunir au 17 janvier afin de déclencher une prise de position officielle de la Maison-Blanche.

Cette position officielle a été publiée sur le blog de la Maison-Blanche le 14 janvier 2012 sous la signature de trois collaborateurs spécialisés du président Obama et sous le titre “Combating Online Piracy while Protecting an Open and Innovative Internet” :

« (…) Bien que le piratage en ligne par des sites internet hébergés à l’étranger soit un problème sérieux qui exige une réponse législative sérieuse, nous ne soutiendrons pas de législation qui réduirait la liberté d’expression, accroitrait les risques en matière de cybersécurité ou inhiberait un Internet dynamique et innovant. (…)
Ceci n’est pas simplement un enjeu de législation. Nous souhaitons et encourageons tous les acteurs privés, notamment les créateurs de contenus et les fournisseurs de plates-formes Internet habitués à travailler ensemble, à adopter des mesures volontaristes et les meilleures pratiques susceptibles de réduire le piratage en ligne. (…)
Pour aller de l’avant, nous continuerons à travailler avec le Congrès sur une base bipartisane pour une législation fournissant de nouveaux outils nécessaires dans la lutte mondiale contre le piratage et la contrefaçon, en défendant vigoureusement un Internet ouvert basé sur les valeurs de liberté d’expression, de droit à la vie privée, de sécurité et d’innovation. (…) ».