Pierre Deprez, Gratuité et propriété intellectuelle, in Le Prix de la culture (coll.), Mare et Martin, collection Libertés, Auteurs et Médias, 2011, pp. 19-34. Extrait.

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Mettre en relation les notions de propriété et de gratuité c’est s’interroger sur l’antinomie que l’on pressent entre ces deux notions, l’une juridique, l’autre économique. La gratuité nous dit le Larousse est le caractère d’un bien qui est fait ou donné sans qu’il n’en coûte rien, dont on jouit sans payer ». La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer de quelque chose de façon exclusive. La propriété intellectuelle, en tant que droit pécuniaire exclusif d’un auteur et de ses ayants droit sur une œuvre, postule l’idée d’un prix à payer par son utilisateur.
L’Internet a été construit sur un modèle économique fondé sur le principe de gratuité permettant au public d’accéder à de très nombreux contenus. La gratuité apparaît pour beaucoup comme un fait inéluctable. Lorsque l’on parle de gratuité, on parle seulement de la possibilité donnée au consommateur d’accéder à une œuvre de l’esprit « sans qu’il ne lui en coûte rien ». Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas un financement de l’œuvre en amont du « gratuit », à l’exemple de la radio, de la presse et de la télévision gratuite, dont le financement est assuré par l’État ou par la publicité. Par conséquent la gratuité ne correspond pas nécessairement à une cession gratuite ou à l’abandon des droits de l’auteur. Une analyse plus fine doit nécessairement prendre en compte les différents marchés d’achat de droits et de diffusion, ainsi que les règles de régulation des médias, notamment la chronologie des médias.
Si l’économie de la création doit être repensée, faut-il repenser aussi le droit d’auteur ? L’analyse économique et l’analyse juridique, souvent présentées comme antagonistes, s’accordent en partie sur le fait que la propriété intellectuelle n’est pas une propriété comme une autre. (…)