Patrick Bloche et Patrice Verchère, Les droits de l’individu dans la révolution numérique, Assemblée nationale, juin 2011.

Version imprimable envoyer par mail

Rapport de la Mission d’information commune sur les droits de l’individu dans la révolution numérique, créée à l’initiative de plusieurs commissions le 7 avril 2010, Assemblée nationale, document parlementaire n° 3560.

Mesdames, Messieurs,

Le Parlement et la révolution numérique : tout semblerait en apparence les opposer.
D’un côté une institution multiséculaire, fondée sur la collégialité, nationale, aux procédures rigoureuses et souvent longues ; de l’autre, un foisonnement de novations dans une juvénilité sans cesse renouvelée, l’individualité sublimée, l’absence de frontières, le refus du formalisme, l’immédiateté. Et pourtant comment le Parlement – qui, notons-le, a d’ailleurs parfaitement su se mettre à l’heure du numérique (1) – pourrait-il ignorer cette révolution qui non seulement remodèle, dans un processus d’inventions perpétuelles, les rapports politiques, économiques et sociaux, mais affecte aussi les individus dans ce qui les constitue profondément ?
Au printemps 2010, la commission des Lois et la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale ont souhaité relever le défi en s’attaquant à une question – on devrait écrire plutôt une myriade de questions – qui, plus que toute autre, justifie que les députés s’y intéressent : quelles sont les conséquences de la révolution numérique sur les droits de l’individu ?
Ce thème s’est naturellement imposé en raison des bouleversements que connaissent aujourd’hui les conditions dans lesquelles s’exercent les droits individuels dans l’univers numérique et des grands débats qui émergent dans nos sociétés. Quelles sont, sur le Net, les données personnelles qui circulent aujourd’hui sur chacun d’entre nous ? Qui en a la maîtrise et peut les exploiter ? À quelles fins ? Existe-t-il un droit à l’oubli qui permettrait de faire disparaître les informations nous concernant et qui figurent sur Google ou Facebook ? Peut-on échapper au pistage électronique, à la géolocalisation, aux puces RFID qui, minuscules et invisibles, pourraient dévoiler les moindres recoins de notre vie quotidienne ? La publicité comportementale est-elle une menace ? Et finalement peut-on faire le choix de ne pas exister numériquement ?
Mais cet univers numérique n’est pas seulement riche de questions plus ou moins inquiétantes ; il est également un nouveau continent qui s’offre à chacun d’entre nous avec des potentialités insoupçonnées. L’accès à la culture, la rencontre avec l’autre, la capacité à s’exprimer plus directement dans un cadre démocratique renouvelé, la faculté de mieux communiquer avec les administrations pour mieux se faire comprendre et respecter par l’État, telles sont aussi les opportunités qui s’ouvrent devant chaque citoyen pour peu qu’il sache comment maîtriser correctement ces nouvelles techniques, s’orienter dans ce dédale virtuel et agir en connaissance de cause.
On le voit, l’enjeu est de taille et le Parlement a une double vocation à intervenir. Comme institution démocratique, il lui appartient de tracer des perspectives communes à tous les citoyens, là où le monde numérique s’adresse à des individus ou des groupes isolés constituant autant de fragments dans notre société. Comme législateur, le Parlement a évidemment vocation à protéger, par la loi, les droits fondamentaux, à les concilier lorsqu’ils entrent en contradiction, à les encadrer quand l’usage qu’en font certains menace la liberté d’autres citoyens.
« Les droits de l’individu dans la révolution numérique » : les termes méritent d’être précisés. La mission d’information a souhaité ne pas se restreindre dans le champ de ses investigations. Elle assume ce choix consistant à offrir la vision la plus large possible des questions qui se posent désormais à chacun d’entre nous dans l’exercice de ses libertés au sein de l’univers numérique. Par droits de l’individu, la mission a entendu évoquer les libertés et les droits fondamentaux dans l’acception la plus large, que ce soit les libertés individuelles comme la vie privée, les libertés politiques comme le droit d’expression, de vote, ou les droits sociaux comme le droit à l’éducation (1).
Sous les termes « révolution numérique », il faut, là encore, voir la volonté d’embrasser le plus largement possible les nouvelles techniques qui se déploient, chaque jour, sous nos yeux. Par numérique, il faut entendre l’ensemble des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), qui, utilisant des signaux numériques(2), notamment dans la reproduction et la diffusion des images, permettent de générer, de traiter, de mettre en réseau, d’échanger et d’archiver d’importants flux de données. Nous avons considéré, pour parler plus concrètement, principalement Internet et les services qu’il offre, mais aussi des dispositifs nouveaux comme les puces RFID, qualifiées parfois d’« Internet des objets ». _ Cependant la mission n’a pas entendu aborder plus précisément la question des nanotechnologies qui constitue un sujet en soi et qui, par ailleurs, a déjà fait l’objet de travaux parlementaires, comme ceux de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (1).
La révolution numérique, expression aujourd’hui courante, peut, quant à elle, être définie comme cette conjonction historique de la numérisation généralisée de l’information et de sa mise en réseau au niveau planétaire, via Internet (2), qui constitue non pas une simple rupture technologique mais bien une révolution en raison de ses conséquences sur nos comportements, nos manières de pensées et sur l’organisation politique, économique, sociale et culturelle de nos sociétés dans un monde global.
La mission d’information a souhaité, dès l’origine, mener un travail approfondi, sur une année. Elle a ainsi procédé à 45 auditions, entendu plus de cent personnes représentant tous les acteurs concernés comme en atteste la liste des personnes reçues par la mission figurant en annexe de ce rapport. Les rapporteurs se sont rendus aux États-Unis en février 2011 et, on le verra, des relations très étroites se sont nouées avec les députés allemands du Bundestag qui ont constitué au printemps 2010 une commission d’enquête sur le même thème.
Faisant le choix d’un travail à long terme, la mission a assumé un risque : celui de devoir sans cesse renouveler ses informations tant les techniques numériques et les enjeux qui s’y attachent évoluent rapidement. Chaque jour, un événement nouveau intervient qui change la donne, apporte des éclairages inédits au risque de laisser penser que ce qui a été écrit sera déjà dépassé au moment même où il sera publié. Les membres de la mission ont conscience de cette situation de fait mais ne la surestiment pas non plus car l’ambition de ce rapport n’est pas de faire un état des avancées technologiques. Il s’agit de tracer des perspectives, d’offrir des repères à nos concitoyens dans un monde virtuel qui en manque parfois cruellement en substituant trop souvent à l’ordre des valeurs communes celui des seuls désirs particuliers. Sur le fond, une ligne de conduite a guidé la mission ; elle figure à l’article premier de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » Si on substitue ici le terme « numérique » à « informatique », on voit apparaître les deux axes de ce rapport.
La mission a, dès l’origine, rejeté l’idée que le monde numérique ne serait lourd que de menaces. À aucun moment, les membres de la mission n’ont souhaité laisser libre cours à cette forme de scepticisme, qui fait parfois figure de prêt-à-penser, selon lequel les progrès considérables que nous offre la révolution numérique conduiraient à la destruction subreptice de nos libertés. Au contraire, la mission a entendu mettre en évidence les perspectives nouvelles et tangibles qui peuvent trouver à s’exprimer en termes de droit d’expression, d’accès à l’éducation, à la culture, de participation politique…
Mais l’enthousiasme que peut susciter la révolution numérique – dont chacun d’entre nous profite au quotidien – ne doit pas confiner à une forme de naïveté. Les individus ne peuvent rester démunis face à la puissance des grandes entreprises du numérique. Ils doivent aussi pouvoir trouver auprès des autorités publiques des relais pour se faire entendre, pour que leurs droits fondamentaux soient respectés.
La mission a donc entendu montrer que la révolution numérique était un formidable instrument de promotion des droits mais qu’il fallait aussi assurer une protection de ces droits dans ce nouvel univers. À cette fin, le présent rapport est articulé autour de quatre grands moments.
Le premier consiste à montrer en quoi Internet est au service des droits de l’individu en ce qu’il constitue un vecteur sans précédent de la liberté d’expression et de communication mais aussi d’accès à l’information, à la connaissance et à la culture. À partir de là, de nouveaux droits ou de nouvelles modalités d’exercice de ces droits émergent comme la e-démocratie ou l’accès aux services administratifs par voie numérique.
Le deuxième temps portera sur le droit à une protection de l’individu dans l’univers numérique. Il y sera question du respect de la vie privée, de la possibilité, ou non, d’un droit à l’oubli et plus largement de la protection des données personnelles que ce soit face au « cloud computing » ou « informatique dans les nuages », aux failles de sécurité, au ciblage publicitaire… L’accent sera porté notamment sur la protection des mineurs qui sont les plus ouverts à cet univers numérique mais aussi les plus exposés à certains de ses débordements.
Le troisième moment sera consacré au droit à l’accès à Internet. À travers la question de la neutralité du Net et de la fracture numérique, il s’agit de préserver la possibilité pour chacun, qu’il consulte Internet ou s’y exprime, d’accéder à cet instrument aujourd’hui essentiel à l’exercice de ses libertés.
Enfin, en conclusion, sera posée la question de la gouvernance et de la régulation de l’univers numérique. On constate que les leviers classiques que sont l’action de l’État, en particulier par la loi, demeurent essentiels mais qu’il convient également d’utiliser d’autres instruments plus souples qui engagent les grands acteurs du monde numérique sous l’oeil des citoyens. À l’évidence, pour peser face aux grands groupes mondiaux, les États européens doivent fédérer leurs points de vue, l’Union européenne ayant un rôle éminent à jouer en la matière.
Dans cette optique, les initiatives franco-allemandes, comme celle que la mission a prise avec son homologue du Bundestag, prennent tout leur sens.

*

La mission d’information a souhaité non pas, comme à l’accoutumée, faire une liste de propositions ; elle a entendu plutôt fixer 54 orientations pour l’avenir. Certaines se déclinent en propositions précises ; d’autres déterminent un cap.
En effet, il a paru à la mission d’information que, pour promouvoir les droits de l’individu dans et par le numérique, l’essentiel était d’offrir à chaque « citoyen numérique » la possibilité de choisir en connaissance de cause. Face à la révolution numérique, la déploration ou l’exaltation doivent se voir substituer la lucidité du citoyen éclairé, dès son plus jeune âge, qui pourra faire le choix de paraître ou non sur le Net en dévoilant une part plus ou moins grande de sa vie personnelle, en ayant la capacité de refuser, de changer d’avis, de peser non seulement face aux grands groupes mais aussi à une forme de pression ou de contrôle social numérique.
On l’aura compris, l’ambition de ce rapport est à la fois modeste – la mission ne prétend pas répondre définitivement à la multitude de questions qui s’offre à nous – et très grande – en ce qu’elle entend tracer des perspectives permettant de structurer les débats de demain. Ce rapport est aussi à l’image de cette révolution numérique qui connecte le particulier à l’universel et fait de chacun l’acteur d’une scène désormais mondiale. C’est en s’adressant au « citoyen numérique », en lui permettant d’user de sa raison et de sa liberté, que l’on pourra faire de l’univers numérique un lieu d’épanouissement des droits des individus.

Lire le rapport