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Veille éditoriale

Le Cercle Français de Droit des Médias et de la Culture signale volontiers en ces pages des études et des réflexions portant sur l’audiovisuel, le cinéma, l’internet et le multimédia, la Presse et le journalisme, les biens culturels et la propriété intellectuelle, les arts, les spectacles, la police des discours, etc.

Pascal Mbongo (dir.), Le prix de la culture. La gratuité au prisme du droit et de l’économie, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011.

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Cet ouvrage est, pour une part, le prolongement éditorial du colloque organisé à Paris le 16 avril 2010 par l’Association française de droit des médias et de la culture. En effet, le débat public français a nouvellement été enrichi d’une référence à la « gratuité de la culture ». Par hypothèse, la réflexion sur la « gratuité de la culture » intéresse et implique le droit et l’économie, même si c’est pour conclure avec l’ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l’extrême variété des « tuyaux » contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu’ils offrent à leurs usagers, par l’appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d’un droit international économique ou d’un droit communautaire. L’état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l’économie de la culture au XXIe siècle.

Thèmes : Gratuité et propriété intellectuelle – Bibliothèque numérique et gratuité – La Gratuité des musées – Les Marchés publics de librairies – Gratuité des activités culturelles : les relations juridiques et fiscales entre les entreprises culturelles et les collectivités publiques – Fonds de dotation et financement de la culture – Gratuité de la culture et droit des services publics – Gratuité et domaine public mobilier – Gratuité du livre scolaire et librairie indépendante – Grands établissements culturels parisiens et mécénat – Économie des gratuités – Aides publiques à la presse

Contributeurs : Éric Baron, Avocat au Barreau de Paris – Pierre-Jean Benghozi, Directeur de recherche au CNRS, Professeur à l’École polytechnique (Chaire Innovation et Régulation des Services Numériques) – Lucien Castex, Chercheur-doctorant au Centre d’Études Juridiques et Économiques du Multimédia de l’Université Panthéon-Assas, ATER en droit privé à l’Université de Dijon – Laurent Coq, Musicien de Jazz et compositeur professionnel – Gilles de Boisséson, Avocat au Barreau de Paris – Benoît Delaunay, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers – Pierre Deprez, Avocat au Barreau de Paris, chargé d’enseignement à Sciences Po (École de communication) – Emmanuel Derieux, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas) – Jean-David Dreyfus, Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine, Directeur adjoint de l’Institut Droit Dauphine (i2d) – Estelle Limoge, Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lyon, chargée de mécénat à la Fondation partenariale de l’Université de Cergy-Pontoise – Pascal Mbongo, Professeur agrégé des facultés de droit à l’Université de Poitiers – Mathieu Perona, Enseignant-chercheur à l’École d’économie de Paris et à Sciences Po – Jean-Michel Tobelem, Docteur en gestion, Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et d’études supérieures de droit public, Directeur d’Option Culture.

Mare et Martin - Collection « Libertés, Auteurs et Médias »
ISBN : 9782849340790