Pascal Mbongo, La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse, Légipresse, juillet-août 2011.

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L’article 46 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » modifie à différents égards la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. Aux dires de l’auteur de la proposition de loi dont la nouvelle loi est l’aboutissement, il s’agissait de transposer dans le droit français les obligations issues de la directive européenne « services » dans le domaine des publications destinées à la jeunesse. Cet objectif était d’ailleurs partagé par le Gouvernement qui se l’était par ailleurs approprié dans le projet de loi portant transposition de diverses directives du Parlement européen et du Conseil en matière civile et commerciale déposé au Sénat le 22 septembre 2010.
Toutefois, cette justification techniciste d’une modeste révision de la loi de 1949 a été doublée pendant le processus législatif d’une justification plus économiciste et sociologique qui rendra la révision de la loi finalement substantielle. C’est qu’en effet, « l’édition pour la jeunesse a été profondément bouleversée et a connu un essor considérable au cours des cinquante dernières années. Elle revêt désormais une dimension quasi industrielle ; le nombre des périodiques et livres publiés à l’attention des enfants (et) des adolescents est sans commune mesure avec celui de la période des années 1950 (…) ». Abstraction faite de ses nombreuses dispositions de coordination rédactionnelle, l’article 46 de la loi du 17 mai 2011 modifie donc significativement le régime des publications destinées de la jeunesse (…).

(Étude sous copyright)