Lucien Castex, « Standards juridiques et police des discours sur l’internet », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011.

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En liant responsabilité de l’intermédiaire technique et réception d’une notification valant connaissance effective du contenu litigieux, la responsabilité atténuée déplace pour une part du côté de l’intermédiaire technique ou de l’éditeur de l’article 93-3 alinéa 5 l’appréciation juridique du contenu. En ce sens, les risques tirés du standard juridique de la promptitude sont doubles pour ces protagonistes : ne pas être assez prompts à retirer quand le contenu est effectivement illicite, être trop prompt quand le contenu n’est en fait pas litigieux, cela plaidant pour une délimitation d’un délai raisonnable...