Lucien Castex, Nouveaux modes de communication au public et responsabilité du rédacteur amateur, in Philosophie juridique du journalisme, 2010, pp. 43-73.

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Le rédacteur en ligne, sur son blog, sur son site Web personnel comme sur Twitter, peut, en raison de ses activités, recevoir différentes qualifications juridiques. Il est auteur parce qu’il est le rédacteur du contenu ; il est directeur de publication parce qu’il valide lui-même le contenu qu’il veut faire apparaître en ligne ; il peut enfin être producteur s’il a pris l’initiative de créer le site Web en question. Ces trois statuts le rendent alors responsable comme auteur principal de l’infraction en raison du contenu mis en ligne, en vertu du jeu de la responsabilité en cascade prévu par le droit de la presse.

Le premier alinéa de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle vise le directeur de publication et pose un critère de fixation préalable : « Au cas où l’une des infractions prévues par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ou […] le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable à sa communication au public. » En pratique et dans le cadre de la communication au public en ligne, cette fixation préalable s’assimile au processus de modération a priori qui veut que le message ne soit pas publié avant validation d’un modérateur. Dans l’attente de cette validation, le message est stocké dans une base de données mais n’est pas accessible au public.

L’alinéa 2 de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle élargit le champ des responsabilités en énonçant que « à défaut, l’auteur, et à défaut de l’auteur, le producteur sera poursuivi comme auteur principal. ». L’auteur ici visé est l’auteur des propos qui verra au final sa responsabilité engagée ou comme auteur principal à défaut du directeur de publication ou comme complice en cas de responsabilité du directeur de publication à titre principal.

Que faut-il par ailleurs entendre à travers la notion de producteur ? Au sens de l’article L.215-1 du code de la propriété intellectuelle, le producteur de vidéogramme est « celui qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence d’images sonorisées ou non ». La personne qui crée un service de communication au public en ligne, qui organise son contenu, qui en choisit les thématiques voire qui prend en charge le coût financier de sa réalisation ou son entretien peut donc être qualifiée de producteur.
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