Les nouvelles formes du mécénat culturel : Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur les nouvelles formes du mécénat culturel (M. Michel Herbillon, député - 15 février 2012).

Version imprimable envoyer par mail

Comme le dit fort justement M. Michel Serres, « malgré son nom glorieux, la puissance qu’on lui prête et son geste théâtral, la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui » (*).

Dans l’imaginaire collectif, le mécène s’incarne dans la figure d’un personnage puissant accordant sa protection à un artiste, qu’il se nomme Maecenas, à l’époque de l’empereur Auguste, Laurent de Médicis, Jules II ou Louis XIV.

Or, on pourrait de manière provocatrice affirmer qu’à l’époque de ces grands mécènes, le mécénat n’existait pas, en tout cas pas dans l’acception moderne du mot ! En effet, le terme n’apparaît dans la langue française qu’en 1864, dans le Journal des frères Goncourt. Son apparition correspond à celle de la distinction entre le mécénat privé et l’embryon d’une politique culturelle institutionnalisée, deux sphères qui entretiendront pendant de longues années des relations d’indifférence voire d’hostilité. Le mécénat contemporain constitue en effet un financement privé de la vie culturelle, parallèle au financement public assuré par l’État. La France, forte de sa tradition étatique, s’était longtemps contentée de tolérer, avec une plus ou moins grande bienveillance, un mécénat spontané, avant que, dans les années 1960, le ministre chargé des affaires culturelles, André Malraux, affirmât vouloir « provoquer en France un véritable mécénat culturel à l’instar de ce qui existe à l’étranger, notamment aux États-Unis ».

Après une maturation relativement longue, ce projet devait commencer à aboutir avec la création, par le décret du 9 janvier 1969, de la Fondation de France, conformément aux conclusions du rapport confié par André Malraux à Michel Pomey et intitulé Le mécénat et les fondations (en France et aux États-Unis). La loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat interviendra pour favoriser l’achat d’œuvres d’artistes vivants et encourager la mise en valeur du patrimoine culturel. La loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), pour sa part, marqua la volonté d’encourager le mécénat d’entreprise.

Mais l’impulsion décisive remonte à la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon » : elle fait de notre pays un exemple en matière de politique de soutien au mécénat. Cependant, aujourd’hui, au risque de la dispersion, le mécénat n’est plus seulement culturel, mais aussi social, sportif, environnemental… Devant ce développement de nouvelles formes de mécénat, quelle est la place du mécénat culturel aujourd’hui ?

La dernière enquête de l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) (*), faisant état d’une chute spectaculaire du mécénat culturel, a suscité une forte émotion chez tous ceux qui savent l’importance pour la création et la diffusion culturelles du soutien des mécènes.

Dans le même temps, des opérations emblématiques comme la restauration de la Galerie des Glaces ou la souscription publique lancée pour l’acquisition au profit du musée du Louvre des Trois Grâces de Lucas Cranach, témoignent que l’intérêt des mécènes pour la culture ne se dément pas. Elles laissent entrevoir également l’apparition de formes nouvelles de mécénat, avec le mécénat dit « de compétences » ou le regain de formes considérées jusqu’alors comme désuètes, telles que la souscription publique, autant de phénomènes qui dessinent un paysage du mécénat culturel en pleine transformation.

Dans ce contexte, il a semblé légitime à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de se pencher sur ces mutations et de s’interroger sur les formes que prend le soutien public au mécénat culturel ainsi que sur les évolutions que celui-ci pourrait opportunément connaître, afin que mécènes et puissance publique puissent contribuer, dans les meilleures conditions, à la promotion et à la défense de notre « exception culturelle, cet impératif catégorique », selon les termes de M. Jacques Rigaud (*).

C’est la raison pour laquelle la commission a créé, le 16 février 2011, la mission d’information sur les nouvelles formes du mécénat culturel. Ainsi, cette dernière a mené une importante série d’auditions – vingt-cinq au total – qui a permis à ses quinze membres (*) d’entendre soixante-trois personnes (*), représentant la plupart des acteurs importants du développement culturel en France.

Les treize recommandations de la Mission

– Inciter à la conclusion de chartes éthiques du mécénat par l’octroi d’un bonus fiscal en faveur des mécènes, dès lors que les libéralités sont consenties à des structures qui se sont dotées d’une charte agréée par le ministère de la culture.

– Conduire une réflexion sur l’élaboration d’une charte type, qui constituerait un socle minimal susceptible d’être enrichi au cas par cas, et qui aurait vocation à être distribuée par les directions régionales des affaires culturelles.

– Subordonner l’acceptation des mécénats de compétences, au-delà d’un certain seuil, à une évaluation contradictoire préalable de la valeur des apports et soumettre la délivrance du reçu fiscal à la production d’un compte d’opération certifié.

– Augmenter le plafond des contreparties susceptibles d’être consenties aux particuliers.

– Relever de 0,5 % à 1 % du chiffre d’affaires le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d’impôt pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros.

– Favoriser l’émergence des pôles régionaux de mécénat et assurer aux directions régionales des affaires culturelles les moyens nécessaires pour que les correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle.

– Sensibiliser les petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et contribuer à diffuser les règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif.

– Soutenir le projet de création d’un statut de fondation européenne.

– Étendre la réduction d’impôt, applicable aux sommes versées par les entreprises pour l’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt majeur, aux sommes versées par les entreprises et les particuliers pour financer des travaux sur les monuments historiques d’intérêt national majeur.

– Renforcer le soutien au spectacle vivant par la création d’une fondation, sur le modèle de la Fondation du patrimoine, à laquelle pourraient être versées les successions en déshérence qui ne sont pas affectées à cette dernière.

– Réaliser des travaux d’évaluation de la dépense fiscale consacrée au mécénat culturel et mener des enquêtes quantitative et qualitative afin d’améliorer la connaissance du mécénat.

– Formaliser les règles applicables à la mention des mécènes lors des émissions de télévision.

– Organiser une manifestation récompensant des opérations exemplaires de mécénat culturel, par exemple sous forme de nuit du mécénat, diffusée sur une chaîne du service public audiovisuel.

Lire le rapport