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L’Agenda

L’Association Française de droit des Médias et de la Culture organise des conférences, des colloques dont la présentation scientifique, le programme et les ressources sont disponibles sur la présente page.

La retransmission des grands événements sur une télévision en accès libre. Droit fondamental du citoyen ou privilège statutaire du téléspectateur ?

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Dans votre agenda:

Vendredi 4 juin 2010 17:30-19:30
Institut National de l’Audiovisuel, Salle Cognacq-Jay
85-87 rue de Patay, Paris 13e – Entrée libre

Ecouter la discussion :

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En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde de football 2010. Entre-temps, les droits télévisuels de l’Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce sont en réalité deux questions que soulève le système des droits exclusifs télévisuels : la question proprement dite de la retransmission des grands événements sur une télévision à accès libre ; la question plus spécifique de la diffusion d’extraits garantissant un accès minimal et non-formel aux images de grands événements. Au-delà du sport et encore plus du football, la question soulevée par cette table ronde est celle de savoir s’il y a des « événements » (si oui lesquels ?) que l’on pourrait analyser comme étant des « biens publics » et qui devraient ou pourraient échapper au système des droits exclusifs.

Colloque de l’Association française de droit des médias et de la culture – Conception et programmation : Pascal MBONGO, Professeur des facultés de droit, président de l’Association française de droit des médias et de la culture

Programmation

Sous la présidence de Nathalie SONNAC, Économiste, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directrice de l’Institut français de presse.

Avec la participation de :

Jocelyne ARQUEMBOURG, Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université Panthéon-Assas (Institut français de presse).

François JOST, Professeur en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle, Directeur du CEISME, Directeur de la Revue « Télévision »

Lucien CASTEX, Juriste, Université Panthéon-Assas.

Frédéric DUMONT, Avocat associé au Barreau de Paris.

Michel RASLE, Avocat associé au Barreau de Paris, président du Conseil d’administration de l’AFDMC

Cocktail

Lieu : Institut national de l’Audiovisuel, Salle Cognacq-Jay, 85-87 rue de Patay, Paris 13e – Entrée libre

Document : IMG/pdf/Invitation_AFDMC_INA_4_juin_2010-2.pdf