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Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), tome VIII : médias, livre et industries culturelles, par M. Didier Mathus, Député. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2010.
Mesdames, Messieurs,
Y aurait-il une malédiction de l’audiovisuel extérieur de la France ?
La réforme voulue par le Président de la République devait apporter un remède définitif aux maux de la politique audiovisuelle française à l’étranger. Rationalisation, cohérence, lisibilité et visibilité étaient les maîtres mots de ce projet.
Plus de deux ans après la naissance de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), alors que l’entreprise semblait enfin sur les rails, dotée des instruments institutionnels, juridiques et financiers nécessaires à son succès, voilà que des querelles de personnes viennent compromettre sa bonne marche.
Le regrettable conflit entre les dirigeants de l’AEF dont France 24 est le théâtre et dont la presse s’est largement fait l’écho ne doit cependant pas masquer les questions essentielles qui demeurent posées sur le bien-fondé et les résultats de la réforme.
L’AEF depuis sa création traverse chaque année une crise qu’elle parvient à surmonter au prix de tensions diplomatiques ou d’un conflit social. Pourtant la crise que connaît France 24 semble plus profonde et surtout révélatrice d’errements stratégiques dont l’AEF est également victime. L’incapacité à conclure avec l’Etat le contrat d’objectifs et de moyens, promis de longue date, en est un signe manifeste.
Pendant que la jeune France 24 bénéficie de toutes les attentions, ses aînées TV5 Monde et RFI réclament une reconnaissance que l’AEF peine à lui accorder.
I – Audiovisuel Extérieur de la France : d’une crise à l’autre
Votre rapporteur aurait pu intituler son rapport « AEF : la petite entreprise qui connaît la crise ». Depuis la création de la holding en 2008, il se fait chaque année l’écho d’une crise : à TV5 Monde en 2008, à RFI en 2009 et cette année à France 24.
Si les partenaires francophones avaient été malmenés lors de la première et les personnels lors de la seconde, aujourd’hui ce sont les dirigeants eux-mêmes qui s’affrontent. Cette appétence pour le conflit est-elle la marque des responsables actuels ou est-elle inhérente à la politique audiovisuelle extérieure de la France ?
Une chose est sûre : quatre ans après la création de France 24 et deux ans après celle de l’AEF, la chaîne est en péril et la holding toujours en chantier.
A – La holding toujours en chantier
Votre rapporteur avait estimé pour le projet de loi de finances pour 2009 que la holding était au milieu du gué et pour celui de 2010 que l’essentiel restait à faire. Les questions capitalistiques, institutionnelles et juridiques sont aujourd’hui réglées mais des problèmes récurrents tenant à la gouvernance et aux finances font de l’AEF un chantier perpétuel difficile à suivre pour les salariés.
Que ce soit à France 24 ou à RFI, les syndicats soulignent la dégradation des conditions de travail. Le succès du plan social à RFI ainsi que le turn-over constaté à France 24 semblent confirmer l’existence d’un malaise récurrent.
1) Les finances
La dotation à l’AEF s’établit pour 2011 à 330,3 millions d’euros, qui se décomposent en 205,1 millions au titre du programme 115 (action audiovisuelle extérieure) de la mission Médias et 125,2 millions au titre du programme 844 (contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure) du compte de concours financiers. Ce montant correspond à une augmentation de 2,9 % des crédits alloués à l’AEF, déduction faite du coût de la taxe sur les salaires que la société devra désormais acquitter (7,5 millions d’euros).
Cette hausse est justifiée par la modernisation de RFI et la poursuite du redressement de ses audiences ainsi que par l’extension de la distribution de France 24 « indispensable à la construction de sa notoriété et de sa crédibilité mondiales ».
La hausse constante de la dotation à l’AEF depuis sa création prendra fin en 2012 ce qui oblige l’AEF et les entités qui le composent à trouver d’autres ressources pour financer leur développement. Outre cette difficulté objective, votre rapporteur s’interroge sur l’impartialité des arbitrages budgétaires rendus par l’AEF entre ses trois composantes. La nécessité de croissance des ressources propres pourrait accentuer la tentation de privilégier France 24 : le surplus de crédits permettait d’accompagner la croissance de la chaîne sans pénaliser RFI et TV5 Monde. Qu’en sera-t-il demain ?
a) Quelles ressources pour l’avenir ?
L’Etat n’a pas l’intention de maintenir une croissance annuelle de sa dotation à l’AEF dans un contexte budgétaire particulièrement contraint. Il estime qu’à partir de 2012, l’AEF sera à même de supporter cette stagnation des crédits grâce, d’une part, aux économies induites par les rapprochements entre les sociétés de l’audiovisuel extérieur et, d’autre part, au développement de leurs ressources propres.
Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessous font apparaître la fragilité et la relative faiblesse des ressources publicitaires. On notera avec étonnement la chute brutale entre 2009 et 2010 des recettes publicitaires de France 24. Celle-ci est imputable, selon les informations fournies à votre rapporteur, à l’abandon des négociations avec France Télévisions publicité à qui l’AEF souhaitait confier la régie publicitaire de RFI et France 24.
(...)
