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La cour suprême du Canada a rendu le 22 décembre 2009 un arrêt Quan c. Cusson, qui est peut-être plus distinctif dans le contexte canadien que dans le contexte du droit européen et français.
C, un agent de la police ontarienne, s’est rendu à New York peu après les événements du 11 septembre 2001 — sans autorisation de son employeur — pour participer aux opérations de recherche et de sauvetage à Ground Zero. Un quotidien a publié des articles indiquant que C s’était présenté sous un faux jour aux autorités new yorkaises et qu’il avait possiblement nui aux opérations de sauvetage. C a entamé une action en libelle diffamatoire contre le journal et les journalistes.
Au procès, les défendeurs ont invoqué la défense d’immunité relative, mais ne se sont pas appuyés sur la défense reconnue en Angleterre comme la défense de « journalisme responsable », laquelle n’avait pas encore été reconnue comme moyen de défense distinct par les tribunaux canadiens. Le juge de première instance a rejeté la défense d’immunité relative opposée par les défendeurs et a soumis l’affaire à l’appréciation du jury pour qu’il détermine si la défense de véracité devait être retenue. Le jury a conclu que la véracité de plusieurs, mais pas de la totalité, des imputations factuelles dans les articles avait été établie et a accordé des dommages intérêts généraux à C. La Cour d’appel a confirmé la décision.
La cour a saisi l’occasion pour reconnaître l’existence de la défense de journalisme responsable en droit ontarien, mais a conclu que les défendeurs n’avaient pas droit à un nouveau procès et à la protection du nouveau moyen de défense parce qu’ils n’ont pas soulevé ce moyen au procès.
