Jacques Legendre, Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique, Sénat, mars 2011.

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Le 26 janvier 2011, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde sur le thème de la création de contenus culturels dans le monde numérique. Le présent rapport réunit les contributions issues de cette table ronde, faisant au préalable la chronologie des principaux évènements depuis un an : diffusion du rapport « Création et Internet » de MM. Zelnik, Toubon et Cerruti (http://www.ladocumentationfrancaise...), mise en place de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), Forum d’Avignon sur les nouveaux accès et nouveaux usages à l’ère numérique, adoption par le Sénat de la proposition de loi sur le prix du livre numérique, vote de la disposition de la loi de finances pour 2010 relative à la TVA sur le livre numérique, mission de M. Hoog et signature des « engagements pour la musique en ligne ».

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Document : IMG/pdf/Rapport_Legendre_Creation_monde_numerique.pdf