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Le Sénateur Patrick Leahy a présenté au Sénat américain un projet de loi concernant la lutte contre les sites Internet proposant des produits culturels piratés (films, séries télévisées, chansons) basés hors du territoire américain (Voir l’article du 8 juin 2011 Nouvelles avancées dans la législation anti-piraterie aux Etats-Unis). Baptisé Preventing Real Online Threats of Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act ou PROTECT IP Act, le projet de loi a été présenté au Sénat américain le 12 mai par le Sénateur Patrick Leahy (D-VT), chairman du Comité judiciaire du Sénat, et par les sénateurs Orrin Hatch (R-Utah) et Chuck Grassley (R-Iowa). Si le projet de loi était adopté, le PROTECT IP Act permettrait aux autorités américaines et aux ayants droit d’agir au niveau des intermédiaires, afin d’isoler les sites illicites situés à l’étranger et d’assécher leurs sources de revenus. Des mesures pourraient être prises au niveau des moteurs de recherche, des fournisseurs d’accès à Internet, des sociétés de cartes de crédit ou encore des réseaux publicitaires. Présenté devant le Comité Judiciaire du Sénat (Senate Judiciary Committee) le 26 mai, le texte d’origine a été amendé afin d’inclure l’importation de contrefaçons aux crimes visés par le projet de loi (...).
Le texte PROTECT IP est une nouvelle version du projet de loi Combating Online Infringement and Counterfeits Act (COICA) du sénateur Patrick Leahy présenté au Sénat fin 2010. Ce texte tente de répondre aux critiques émises à l’encontre du projet COICA, mais, malgré les modifications apportées, le PROTECT IP Act ne fait pas l’unanimité. S’il rencontre l’approbation des professionnels du secteur de l’audiovisuel et du contenu et pourrait rassembler des républicains et des démocrates dans les deux Chambres du Congrès, il est toujours fortement critiqué par les associations de défense des droits des internautes et les professionnels de l’Internet.
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