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La Mission confiée à MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti par le Ministre de la Culture et de la Communication (voir les revues de presse de l’Association) a rendu ses conclusions au Ministre le 6 janvier 2010. Ci-après les 22 propositions du Rapport Zelnik.
I. Développer la demande de musique en ligne
Proposition n°1 – Créer une carte « Musique en ligne » pour les internautes de 15 à 24 ans
Proposition n°2 – Créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne
Proposition n°3 – Lancer une campagne de communication visant à promouvoir les services culturels en ligne
II. Simplifier les régimes de gestion des droits dans le secteur musical
Proposition n°4 – Étendre le régime de la rémunération équitable à la diffusion en ligne
Proposition n°5 – Mettre en place un régime de gestion collective obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique, dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010
Proposition n°6 – En contrepartie de la réforme de la gestion des droits musicaux, revaloriser la rémunération équitable, assurer la transparence de la gestion collective et garantir la diversité des contenus et des offres éditoriales
III. Favoriser les investissements en faveur de la création et soutenir l’industrie musicale
Proposition n°7 – Reconduire et améliorer le crédit d’impôt pour la production d’oeuvres phonographiques
Proposition n°8 – Renforcer les moyens d’intervention de l’IFCIC au profit des entreprises du secteur de la musique
Proposition n°9 – Mobiliser les acteurs publics pour développer les apports en fonds propres aux jeunes entreprises de croissance dans le secteur des services musicaux
