Conseil permanent des écrivains, « Droits numériques : les auteurs attendent des propositions innovantes », communiqué du 25 janvier 2011.

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Le Conseil Permanent des Écrivains (CPE) et le Syndicat National de l’Edition (SNE) ont repris depuis deux mois les négociations sur les droits numériques, dans le but d’aboutir à un accord pour le Salon du Livre 2011. Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a récemment souligné, dans le cadre de réponses à plusieurs questions parlementaires sur ce sujet, qu’il “sera attentif au déroulement de ces échanges qui devraient permettre d’encadrer de manière équilibrée les usages contractuels concernant l’exploitation numérique des œuvres”.

Le 13 janvier dernier, comme il en était convenu, un bilan d’étape a été dressé sur l’ensemble des points en discussion. Seul le principe d’un bon à diffuser numérique a connu une avancée significative. Le Conseil d’administration du CPE a pris acte de ce bilan et a néanmoins décidé de poursuivre les négociations puisque plusieurs points importants sont encore en cours de discussion.

D’ores et déjà, à titre individuel, certains auteurs ont obtenu des contrats à durée limitée (de deux à cinq ans), des droits plus élevés que pour l’édition imprimée, et d’autres conditions contractuelles plus réalistes et substantielles… Nous savons cependant que le rapport de force n’est que très exceptionnellement en faveur des auteurs, et qu’ils n’obtiennent jamais un accord favorable sur l’ensemble de leurs demandes. C’est pourquoi il nous paraît important de privilégier des négociations collectives.

Nous avons noté le souhait exprimé par Antoine Gallimard, président du SNE, de parvenir à un accord, lors de ses vœux du 6 janvier dernier. Cependant, les positions exprimées dans sa tribune du Monde datée du 21 janvier nous semblent peu innovantes et s’appuient sur une conception inexacte de la nature du support de diffusion. Ce qui, pour nous, change de nature dans le numérique, c’est la forme sous laquelle l’œuvre est divulguée. Le Code de la Propriété Intellectuelle, dans son article L 121-2, pose d’ailleurs le principe selon lequel “l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre, (…) il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci”.

Nous espérons toujours fermement que les discussions qui se poursuivent permettront d’aboutir à une avancée significative de nos droits numériques. Le SNE peut être assuré qu’elles se tiendront sans “idéologie” ni “surenchère”, mais avec un souci de justice et d’équité.

Eduardo MANET
Président