Christian Kert, Rapport d’information sur la politique du livre, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2008 (document parlementaire n° 1029).

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Introduction

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie à l’Assemblée nationale, le rapporteur et M. Jean Dionis du Séjour ont déposé des amendements modifiant l’article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang.

Aux termes de cet article, il faut attendre deux ans après l’édition ou l’importation d’un livre avant de pouvoir le vendre avec un rabais supérieur de 5 %. Si, aujourd’hui, plus de 60 000 titres paraissent en librairie chaque année en France, la durée de vie d’un livre est relativement courte puisqu’il reste en rayon en moyenne trois mois.

L’objectif des amendements était d’autoriser des rabais supérieur à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, afin de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus (puisque non commandés depuis plus de trois mois) sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de vie des livres. Cette modification avait trois objectifs : rendre le prix du livre plus compétitif à l’heure où il se trouve sévèrement concurrencé par les jeux vidéo, les DVD, la musique ; favoriser la lecture ; réduire le nombre extrêmement élevé de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 50 millions).

Ces amendements ont suscité une très forte émotion parmi les professionnels, qui ont notamment déploré ne pas avoir été consultés préalablement. C’est pourquoi le bureau de la commission des affaires culturelles a décidé d’organiser un débat, ouvert et sans tabou, avec les acteurs de la chaîne du livre, avant de prendre quelque mesure législative que ce soit.

Vingt-six ans après son entrée en vigueur, il n’est pas illogique de vouloir dresser un état des lieux de l’application de la loi Lang. Le rapporteur est heureux que la table-ronde organisée par la commission le 2 juillet dernier ait permis d’éclairer la représentation nationale sur les défis auxquels le secteur du livre est confronté, mais aussi de lever les malentendus planant sur la politique du livre et de faire le point sur l’application des textes existants.

Si, dans son remarquable rapport sur l’économie du secteur du livre à l’ère du numérique, Sophie Barluet soulignait que « la loi de 1981 (…) a visé un équilibre général dans les relations commerciales entre les éditeurs-diffuseurs et les libraires, équilibre fondé sur un respect mutuel et un code de bonne conduite », elle reconnaissait que « depuis, beaucoup de choses ont changé : la croissance du nombre de titres mis sur le marché rend la gestion de l’office beaucoup plus complexe et son coût plus élevé pour les libraires ; la diversité des structures éditoriales conduit à une multiplicité des conditions de vente, qui les rend plus difficiles à lire et à comparer ; la concurrence de la grande distribution et de la librairie en ligne a parfois contribué à détourner les critères qualitatifs », tels que prévus par la loi Lang. Elle préconisait donc que, « pour préserver l’esprit de la loi de 1981 à laquelle tous les acteurs sont attachés, il pourrait être utile de revisiter [ces] critères » au regard du nouveau contexte dans lequel évolue le livre.

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