Verbatim

Centre de ressources, les pages Verbatim donnent à lire des notes, des réflexions, des rapports, des dossiers et tous autres documents.

Polices des discours et des images
- Cour européenne des droits de l’homme : non-invocabilité de la liberté d’expression pour des tracts insultants envers les homosexuels
- Le Conseil d’État rejette le recours de M. Mélenchon contre une décision de la commission des sondages : Conseil d’État, 8 février 2012, M. Mélenchon, n°353357.
- « Golgota picnic », « Piss Christ » : liberté artistique et droit au respect des croyances religieuses
- Thomas Hochmann (*), « Prévisibilité et nécessité des standards dans la régulation de la liberté d’expression », in La régulation des médias et se standards juridiques, Mare et Martin.
- Incendie criminel de Charlie Hebdo – Débat au Parlement (Séance de Questions au Gouvernement du 2 novembre 2011, JO, 3 novembre 2011, p. 7014).
- CSA, mise en demeure et mise en garde pour RMC pour le programme "Carrément Brunet"
- CSA, mise en garde de la chaîne Strip TV en matière de protection des mineurs
- CSA, Propos discriminatoires : intervention auprès de Virgin Radio, 4 octobre 2011.
- Pascal Mbongo, La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse, Légipresse, juillet-août 2011.
- Cour européenne des droits de l’homme, 6 octobre 2011, Vellutini et Michel c. France : Liberté d’expression et invectives politiques dans le cadre de mandats syndicaux (arrêt non définitif)
- Outrage au drapeau tricolore et liberté d’expression : l’autolimitation du Conseil d’Etat, Recueil Dalloz, 22 septembre 2011, p. 2320.
- Jean-Marc Nesme, Mme Marie-Jo Zimmermann et autres députés, Du « problème » posé par l’exposition de l’oeuvre américaine « Piss Christ » au musée d’art contemporain d’Avignon (Questions parlementaires et réponse ministérielle)
- La lutte contre le tabagisme et la liberté d’expression en débat devant une cour fédérale du District de Columbia
- Perp Walk, Présomption d’innocence et Médias
- Watergate : la déclassification de la déposition de Richard Nixon devant le Grand Jury est ordonnée par un juge fédéral
- Le droit à l’image des détenus à l’épreuve de Déménagement
- Groupes musicaux et incitation à la violence et à la haine. Question écrite n° 115054 de M. Michel Raison (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ), JO, 26 juillet 2011, p. 7949.
- Police des discours et des images - Articles de presse plébiscités par l’Association au 1er semestre 2011
- Synthèse. La liberté d’expression devant la cour européenne des droits de l’Homme en 2010.
- Jenna Greene, L’invocabilité par les médias du Freedom of Information Act en vue de la déclassification des photos de la mort d’Oussama Ben Laden, The National Law Journal, 4 mai 2011.
- Emmanuel Derieux, « Dépénalisation de la diffamation. Contribution à la réflexion », in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2010, p. 73-90.
- Charles Wirz, Pourquoi Voltaire n’est pas l’auteur de la phrase : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » !, Télévision suisse romande, Mise au point, 2002.
- S. Lavric, Bonne foi et exception de vérité : distinction et conditions d’application, Dalloz Actualité, 28 mars 2011.
- Emmanuel Schwartzenberg, Marine Le Pen met le CSA dans l’embarras, TVMag.com, 24 mars 2011
- Thomas Hochmann, Les négationnismes au prisme du droit (Interview)
  
  Document : IMG/jpg/Genocide_Denials.jpg
- Communiqué de l’ONG Article 19 appelant à la dépénalisation de la diffamation en France
- Appel à contribution à un colloque international sur le droit à la vie privée (Privacy Discussion Forum, 23-24 juin 2011).
- Éphéméride 2010. Choses lues dans la presse sur les polices des discours
- Hitler peut-il être un sujet d’exposition ? Débat autour de l’exposition Hitler und die deutschen [Hitler et les allemands] (Deutsches Historiches Museum, Berlin,15 octobre 2010 – 6 février 2011)
- Proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme.
- Déontologie de l’information : sanction financière de 100.000 euros pour France 2
- Espace public, médias, pluralisme (1), Assemblée nationale, 20 février 2009
- Propos obscènes à la télévision US. L’inconstitutionnalité des Indecency rules de la FCC (décision du 13 juillet 2010)
- « Lutter contre le racisme sur Internet ». Le Rapport Falque-Pierrotin
Audiovisuel - Cinéma
Arts, Spectacles, Autres
Propriété intellectuelle – Biens culturels
- Cour des comptes, « Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : une réforme réalisée », Rapport annuel 2012, février 2012 (synthèse).
- Action des procureurs et des juges fédéraux contre les dirigeants de Megaupload pour violation caractérisée de la législation sur la propriété intellectuelle. Acte d’accusation et communiqué du Département américain de la Justice (19 janvier 2012).
  
  Document : IMG/pdf/Acte_d_accusation_megaupload.pdf
- 17 janvier 2012 : Fin des contributions publiques libres en vue du futur rapport de l’U.S. Copyright Office sur les moyens d’améliorer le traitement juridictionnel des violations du droit d’auteur dont la valeur économique est faible (small copyright claims)
- Précisions sur les critères d’éligibilité à la dotation générale de décentralisation des opérations de construction ou de rénovation des bibliothèques municipales
- Du paiement des droits moraux, des droits patrimoniaux ou des droits voisins du droit d’auteur par les associations
- Le contrat d’édition et les particularismes de l’édition musicale contemporaine : à propos des interrogations soulevées par les notions d’exemplaires de l’œuvre, d’exploitation permanente et suivie, d’édition épuisée, de rupture de stock, d’achèvement de l’œuvre.
- De la légitimité du mandat légal accordé à la Société de perception de la rémunération équitable (SPRE) de déterminer, sans contrôle de la représentation nationale, les montants des sommes reversées aux artistes-interprètes.
- Refus du certificat d’exportation de l’habit et de la cape d’une tenue de cérémonie ayant appartenu au maréchal Ney
- Le (futur) Haut Conseil du patrimoine (monumental) en débat
- Projet de loi relatif à la rémunération de la copie privée
  
  Document : IMG/pdf/AFDMC_Etude_d_impact_Copie_privee_26-2011.pdf
- Quelle protection pour les croix rurales ?
- Oeuvres musicales et droits d’auteur. Le barème de rémunération équitable des lieux sonorisés en débat
- Que collectionne l’Etat ?, Beaux Arts Magazine, octobre 2011
- La réforme des ventes aux enchères (loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)
- Pierre Deprez, Gratuité et propriété intellectuelle, in Le Prix de la culture (coll.), Mare et Martin, collection Libertés, Auteurs et Médias, 2011, pp. 19-34. Extrait.
- Un nouveau Register of Copyrights aux États-Unis depuis le 1er juin 2011 : Maria Pallente succède à Marybeth Peters
- Jean-Yves Gacon, « La mise en oeuvre de contrats de partenariat dans le domaine culturel : enjeux et perspectives », in Valoriser le patrimoine culturel de la France (Rapport de Françoise Benhamou et David Thesmar pour le Conseil d’analyse économique), mars 2011, p. 149 et s.
- Communiqué du ministre de la culture sur les propositions Barnier relatives au droit d’auteur
- Commission européenne, adoption des propositions Barnier en matière de droit d’auteur
- L’Etat a exercé son droit de préemption sur deux ensembles de documents d’une importance historique et patrimoniale majeure
- Acquisition par l’Etat d’un manuscrit autographe de Maximilien Robespierre, intitulé "Finances"
- Anne-Katel Martineau, A propos du constat d’œuvres audiovisuelles contrefaisantes (Cass. Civ., 31 mars 2011).
- Catherine Dumas, Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de création d’un musée de l’Histoire de France, Sénat, 2011, Les Rapports du Sénat , n° 507.
  
  Document : IMG/pdf/Rapport_Dumas.pdf
- Admical, La chute du mécénat culturel, in Le mécénat d’entreprise en France. Résultats de l’enquête Admical-CSA, 2010.
- Maurice Quénet, Quel avenir pour les Archives de France ?, Rapport au Premier ministre, mars 2011.
  
  Document : IMG/pdf/Rapport_Quenet_archives.pdf
- Jacques Legendre, Rapport d’information fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la création dans le monde numérique, Sénat, mars 2011.
  
  Document : IMG/pdf/Rapport_Legendre_Creation_monde_numerique.pdf
- Ministère de la culture et de la communication, « Culture & médias 2030 » : l’avenir de la culture et des médias, 22 mars 2011
- Anne-Katel Martineau, Interdiction d’une exposition de John Baldessari à la Fondation Prada de Milan, 18 mars 2011.
- Sophie Flouquet, Le retour des biens culturels en débat, Journal de Arts, n° 342, 4 mars 2011, p. 7.
  
  Lien : http://www.artclair.com/jda/archive...
- Jérôme Bouet, Rapport au ministre de la culture concernant les relations entre l’État et les collectivités territoriales dans le domaine de la culture, octobre 2010.
  
  Document : IMG/pdf/J_BOUET_octobre-2010_rapport_partenariat.pdf
- Rapport du Groupe de réflexion de l’UE sur l’accessibilité en ligne de l’héritage culturel de l’Europe, La Nouvelle Renaissance, Bruxelles, 10 janvier 2011
  
  Lien : http://ec.europa.eu/information_soc...
- Conseil permanent des écrivains, « Droits numériques : les auteurs attendent des propositions innovantes », communiqué du 25 janvier 2011.
- Éphéméride 2010. Choses lues dans la presse sur les Arts, les Lettres, les Spectacles
- Réforme de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- L’impact du Copyright sur l’art et la création à l’ère numérique : la loi britannique sur l’économie numérique en débat (Audio)
- Œuvres visuelles orphelines - Définition légale et régime juridique
- Albéric de Montgolfier, La valorisation du patrimoine culturel, Rapport au président de la République, 8 octobre 2010.
- Ce qu’être scénariste de série TV veut dire en droit. Entretien avec Me Charles Morel.
- L’industrie de l’image (Rapport de M. Christian Dutoit), Paris, J.O., coll. Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, 2010.
  
  Lien : http://lesrapports.ladocumentationf...
- L’avenir du Copyright en question (Pr Lionel Bently, AIPPI, 7 avril 2010)
  
  Lien : http://www.aippi.org.uk/bently-copy...
- Devenir numérique du Livre et du Patrimoine. Dossier documentaire
- La taxe locale sur la publicité extérieure en débat
  
  Document : Taxe locale publicité extérieure - IMG/pdf/AFDMC_La_taxe_locale_sur_la_publicite_exterieure_en_debat.pdf
- Le Rapport Tessier sur la numérisation du Patrimoine écrit
  
  Lien : http://www.droit-medias-culture.com...
  
  Document : IMG/pdf/Association_francaise_droit_medias_culture_Rapport_sur_la_numerisation_du_patrimoine_ecrit.pdf
- Dévolution du patrimoine monumental de l’Etat aux collectivités territoriales
- Édiction du code du cinéma et de l’image animée
  
  Lien : Rapport explicatif
- Situation du livre. Évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives
  
  Document : Rapport de M. Hervé Gaymard, Mars 2009 - IMG/pdf/Herve_Gaymard_Rapport_sur_La_Situation_du_livre.pdf
- Une nouveauté du droit du mécénat culturel : les fonds de dotation
  
  Document : Dossier de "Culture et communication" - IMG/pdf/Culture_et_communication.pdf
- Michel Muller, Les droits d’auteur, Avis et Rapports du Conseil économique et social, 2004 (n° 21)
  
  Lien : http://www.droit-medias-culture.com...
  
  Document : IMG/pdf/AFDMC_Les_droits_d_auteur_2004.pdf
- Christian Kert, Rapport d’information sur la politique du livre, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2008 (document parlementaire n° 1029).
Internet - Multimédia
- Quelle prévention des usages inappropriés des données à caractère personnel mises en ligne ?
- Dépôt légal, dépôt légal d’Internet, dépôt légal des publications associatives
- Communication de la Commission : Protection de la vie privée dans un monde en réseau. Un cadre européen relatif à la protection des données, adapté aux défis du 21e siècle, 25 janvier 2012.
  
  Document : IMG/pdf/com_2012_9_fr.pdf
  
  Document : IMG/pdf/Proposition_directive_com_2012_10_fr.pdf
- Position officielle de la Maison Blanche sur le Stop Piracy Online Act (SOPA)
- 1re décision judiciaire d’application à Twitter du 1er amendement : United States of America v. William Lawrence Cassidy, 15 décembre 2011.
  
  Lien : http://www.droitamericain.fr/Premie...
- Lucien Castex, « Standards juridiques et police des discours sur l’internet », in La régulation des médias et ses standards juridiques, Mare et Martin, 2011.
- Opération coup de poing de la police fédérale des États-Unis contre 150 sites internet compromis dans la contrefaçon
- Inquiétudes d’Hollywood : La politique juridique du Gouvernement américain tendant à la fermeture des sites de téléchargement illégal est-elle compatible avec la politique spécifique du Département d’État de promotion de la liberté de l’Internet dans le reste du monde ? La réponse d’Hillary Clinton à Howard Berman, Représentant (député) démocrate de Californie (il est élu dans une circonscription électorale comptant Hollywood)
- Les intérêts des artistes à l’épreuve du modèle économique de la diffusion des œuvres culturelles en ligne.
- Publication au Federal Register des mesures administratives d’application par la Federal Communications Commission de la législation américaine sur la neutralité de l’Internet.
  
  Document : IMG/pdf/FCC_Preserving_the_Open_Internet.pdf
- Lucien Castex, Police des discours sur l’internet : des directives du Conseil constitutionnel au juge pénal, Dalloz, 13 octobre 2011, p. 2444-2447.
- Questions autour de l’accord « Dailymotion » et INA et de l’acquisition par « France-Télécom-Orange » de 49 % du capital de « Dailymotion »
- Hadopi, technologies de type Deep Packet Instruction et protection des données personnelles
- Lucien Castex, Nouveaux modes de communication au public et responsabilité du rédacteur amateur, in Philosophie juridique du journalisme, 2010, pp. 43-73.
- Citation des noms de Twitter et Facebook à la radio et à la télévision et publicité déguisée. Clarification ministérielle
- Failles de sécurité de la plate-forme de recherche des constats de mise en partage d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de pair à pair et protection des données individuelles des citoyens
- Géraldine Durand, La télévision connectée aux États-Unis : une synthèse économique et juridique, Mediamerica, 11 juillet 2011
- Lucien Castex, Bibliothèque numérique et gratuité, in Le Prix de la culture (coll.), Mare et Martin, 2011, pp. 95-116. Extrait.
- Droit de l’Internet et du multimedia - Articles de presse plébiscités par l’AFDMC au 1er semestre 2011.
- Patrick Bloche et Patrice Verchère, Les droits de l’individu dans la révolution numérique, Assemblée nationale, juin 2011.
- Géraldine Durand, Protect IP Act – Positions des différents acteurs aux Etats-Unis, 16 juin 2011
- AFP, Les marques autorisées sur l’internet comme noms de domaine, 20 juin 2011
- ARCEP : communiqué du 17 juin 2001 portant démenti de tout projet de fusion entre le CSA, l’ARCEP et l’HADOPI.
- Anne-Katel Martineau, Noms de domaine : nouveautés avec la loi n° 2011- 302 du 22 mars 2011
- CSA : Renvoi sur les pages des réseaux sociaux (la lettre envoyée aux chaînes par le CSA)
- Steve Coll, Internet. Pour le meilleur et pour le pire, The New York Review of Books, 7 avril 2011.
- Mise en œuvre de la procédure de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet
- Présidence de la République : communiqué du 27 avril 2011 sur l’Hadopi
- Entretien. Carine Piccio & Karim Laouafi, Les enjeux de la révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles.
- Corinne Erhel et Laure de La Raudière, Rapport d’information sur la neutralité de l’internet et des réseaux, Assemblée nationale, 12 avril 2011.
- John Kerry & John McCain, Proposition de loi relative à la protection des données personnelles et du droit à la vie privée sur Internet, Sénat des Etats-Unis, Avril 2011.
- Jenna Greene, Google, face aux récriminations de la Federal Trade Commission, consent à augmenter les garanties du droit à la vie privée, The Blog of Legal Times, 30 mars 2011.
- Dossier. Blocage des sites à contenus pédopornographiques & LOPPSI 2
  
  Document : IMG/doc/AFDMC_Blocage_des_sites_a_contenus_pedopornographiques.doc
- Éphéméride 2010. Choses lues dans la presse à propos d’Internet et du Multimédia
- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (JORF n°0264 du 14 novembre 2010, p. 20313)
- Rapport d’Hervé Maurey sur le financement du haut débit, octobre 2010.
- Pascal Mbongo, Postmodernité et droit des médias, La lettre Carlara (Éditorial), n° 11, 2010
- Séverine Dupuy-Busson, La liberté d’expression sur internet : les réseaux sociaux (Facebook, Twitter...) ne sont pas des zones de non-droit, Petites Affiches, 15 juillet 2010, p. 10 et s.
- Droit à l’oubli numérique. Charte des sites collaboratifs(1) et des moteurs de recherche, 13 octobre 2010.
- Internet et vie privée. La FTC et la révision des modalités d’application du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA, 2000), 9 septembre 2010.
- Internet et l’évolution de l’Information - Rapport de l’OCDE
- Sylvain Dejean, Thierry Pénard et Raphaël Suire, Une première évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des Internautes français, Université Rennes 1, 2010.
- Création et Internet. Le Rapport ZELNIK
  
  Lien : http://www.droit-medias-culture.com...
  
  Document : Rapport Zelnik sur la Création et Internet_Texte intégral - IMG/pdf/AFDMC_Rapport_Zelnik_Creation_Internet.pdf
- Alain Bravo, La société et l’économie à l’aune de la révolution numérique (2015/2025), Rapport de la commission Économie numérique, 2009.
  
  Lien : http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pd...
Presse - Journalisme
- Composition du comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
- La loi belge du 7 avril 2005 relative au secret des sources des journalistes ne prévoit pas non plus de nullités procédurales pour ses violations...
- Dans quelles circonstances la publication par un média d’enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d’intérêt public ?
- Mécanisme d’aide et de soutien à la presse quotidienne régionale & distribution de la presse dans les établissements pénitentiaires
- Secret des sources des journalistes, légistique et appréciation souveraine des juges en France (Extrait)
- Anne Portmann, Avocats et médias : la ligne à ne pas franchir, Actuel-Avocat, 21 septembre 2011.
- Jean-Luc Warsmann, Propositions en matière de « simplification » et d’« allègement » des démarches administratives exigibles des entreprises de presse, 28 juillet 2011.
- Commission Frappat. Chronique d’un échec juridique annoncé
- Hugh Grant et alii (Collectif Hacked Off). Pétition en faveur d’une enquête publique sur les immixtions dans les correspondances émises par voie de télécommunications et d’autres formes illicites d’intrusion dans la vie privée commises par des organes de presse
- Andras Koltay, L’autorégulation de la presse au Royaume-Uni : la Press Complaints Commission, in Philosophie juridique du journalisme. La liberté d’expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord (Extrait).
- Proposition de loi visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique déposée à l’Assemblée nationale par M. Jean-François Mancel le 13 juillet 2011.
- Stéphanie Gruet, Journalisme et État de droit aux États-Unis depuis Branzburg v. Hayes jusqu’au Free Flow of Information Act, in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2011.
- La Régulation de la distribution de la presse en débats au Parlement
- Marc-François Bernier, L’appropriation par les tribunaux civils canadiens des règles déontologiques dans les procès en diffamation dirigés contre les journalistes, in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2010. p. 261-280.
- Présomption d’innocence et droit à l’information devant la cour européenne des droits de l’homme
- L’agenda législatif du parti socialiste en matière de médias, Paris, 28 mai 2011
- Floyd Abrams, « Pourquoi WikiLeaks et les Pentagon Papers sont dissemblables », Wall Street Journal, 29 décembre 2010.
- Andras Koltay, L’autorégulation de la presse au Royaume-Uni : La Press Complaints Commission, in (coll.) Philosophie juridique journalisme, Mare et Martin, 2011.
- Andrew Scott, L’Icelandic Modern Media Initiative : une évaluation juridique, in Philosophie juridique du journalisme, Mare et Martin, 2011
- Éphéméride 2010. Choses lues dans la presse à propos de la presse et du journalisme
- Alexandre Balguy-Gallois, « Le rôle des médias et l’accès des journalistes sur le terrain des hostilités : une garantie supplémentaire du respect du droit international humanitaire ? », 2010.
- L’applicabilité à WikiLeaks de l’Espionage Act en débat : Auditions de la Commission judiciaire de la Chambre des Représentants (Washington, DC, 16 décembre 2010).
- La charte d’éthique et de déontologie du groupe Le Monde
- Sondages et démocratie, Rapport d’information de MM. Hugues Portelli et Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois du Sénat, déposé le 20 octobre 2010.
- « Médias et Justice », Extrait du Rapport fait au nom de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau, 6 juin 2006.
- Steve Green, De la résonance de la violation de copyrights sur Internet sur l’économie des journaux, Las Vegas Sun, 4 août 2010.
  
  Lien : http://www.lasvegassun.com/news/201...
- Le Rapport Cardoso sur "La gouvernance des aides publiques à la presse" (2010)
  
  Lien : http://www.droit-medias-culture.com...
  
  Document : IMG/pdf/AFDMC_rapport_cardoso.pdf
- La liberté de la presse à l’épreuve des aides publiques (Harry Binswanger, Capitalism Magazine, 21 juillet 2010)
  
  Lien : http://www.capitalismmagazine.com/p...
- Le Journalisme a besoin des aides publiques (Lee C. Bollinger, The Wall Street Journal, 14 juillet 2010)
  
  Lien : http://online.wsj.com/article/SB100...
- Journalisme et Droit devant la Cour suprême du Canada
  
  Lien : http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/20...
Publicité
- La publicité extérieure. Quelles nouvelles règles à l’ère des technologies de la communication et de l’exigence environnementale ? Analyse du décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes (Accès réservé).
- « Les infidèles » : violation du respect de la décence et de l’image de la personne humaine en publicité (Communiqué de l’ARPP)
- ARPP (Jury de Déontologie publicitaire) – Publicités sexistes : invalidation d’une publicité (presse et internet) en faveur de Discount Cuisines – invalidation d’une publicité (presse et internet) en faveur de Print’n’Go – validation d’une publicité (presse) en faveur du calendrier de charité 2012 des hôtesses de la compagnie d’aviation Ryanair
- ARPP (Jury de Déontologie publicitaire), Invalidation de bannières publicitaires diffusées sur le site internet Forex au féminin, par deux sociétés dénommées Ikko trader et Trader 369.
- ARPP, Bilan annuel de la Recommandation "Image de la Personne Humaine en publicité", 5 septembre 2011
- ARPP (Conseil de l’Éthique Publicitaire), Avis sur la nudité en publicité, 30 juin 2011.
- CSA, Renvoi sur les pages des réseaux sociaux et publicité clandestine, Ass. plén., 12 avril 2011
- Sandrine Bajos, La polémique enfle autour de la nouvelle loi sur l’affichage publicitaire, La Tribune.fr, 14 mars 2011
- ARPP - Résultats du bilan annuel de l’application de la Recommandation Image de la personne humaine en publicité, 23 décembre 2010.
Édition - Livre
- Quel avenir pour le Rapport Assouline sur la traduction littéraire ? Réponse du ministre de la culture et de la communication
- Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur & CNL et autres, Rencontres, lectures, débats, ateliers, interventions diverses… Comment rémunérer les auteurs ?, 2011.
- Pascal Mbongo, La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse, Légipresse, juillet-août 2011.
- Pierre Assouline, La condition du traducteur, Rapport pour le Centre national du livre, juin 2011.
  
  Document : Rapport Assouline_Traducteur - IMG/pdf/2011-Rapport-Assouline.pdf
- Lucien Castex, Bibliothèque numérique et gratuité, in Le Prix de la culture (coll.), Mare et Martin, 2011, pp. 95-116. Extrait.
- Collectif, Le droit contre les bibliothèques ?, Bulletin bibliographique de France, 2011, t. 56, n° 3.
- Salon du Livre, Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion de la célébration des 30 ans de la loi sur le prix unique du livre numérique, 17 mars 2011
- Mathieu Perona, Loi Lang : retour sur les soldes de livres, 13 janvier 2011.
- Devenir numérique du Livre et du Patrimoine. Dossier documentaire.
- Le Rapport Tessier sur la numérisation du Patrimoine écrit
- Hervé Gaymard, Situation du livre. Évaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives (Rapport)
- Christian Kert, Rapport d’information sur la politique du livre, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2008 (document parlementaire n° 1029).

Verbatim

La lutte contre le tabagisme et la liberté d’expression en débat devant une cour fédérale du District de Columbia

Watergate : la déclassification de la déposition de Richard Nixon devant le Grand Jury est ordonnée par un juge fédéral

Jenna Greene, L’invocabilité par les médias du Freedom of Information Act en vue de la déclassification des photos de la mort d’Oussama Ben Laden, The National Law Journal, 4 mai 2011.

Charles Wirz, Pourquoi Voltaire n’est pas l’auteur de la phrase : « Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » !, Télévision suisse romande, Mise au point, 2002.

Emmanuel Schwartzenberg, Marine Le Pen met le CSA dans l’embarras, TVMag.com, 24 mars 2011

Hitler peut-il être un sujet d’exposition ? Débat autour de l’exposition Hitler und die deutschen [Hitler et les allemands] (Deutsches Historiches Museum, Berlin,15 octobre 2010 – 6 février 2011)

Propos obscènes à la télévision US. L’inconstitutionnalité des Indecency rules de la FCC (décision du 13 juillet 2010)

Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président de la République (JO, 6 décembre 2011).

CSA, Bilan de l’activité du groupe de travail « Déontologie des contenus audiovisuels » en 2010 (Assemblée plénière du 30 mars 2011).

Dotation publique 2011 de l’Audiovisuel public. Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2011 par Mme Martine Martinel, Députée.

Le Rapport Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision

Gouvernance de France Télévisions

Le temps de parole présidentiel

17 janvier 2012 : Fin des contributions publiques libres en vue du futur rapport de l’U.S. Copyright Office sur les moyens d’améliorer le traitement juridictionnel des violations du droit d’auteur dont la valeur économique est faible (small copyright claims)

La réforme des ventes aux enchères (loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Rapport du Groupe de réflexion de l’UE sur l’accessibilité en ligne de l’héritage culturel de l’Europe, La Nouvelle Renaissance, Bruxelles, 10 janvier 2011

L’industrie de l’image (Rapport de M. Christian Dutoit), Paris, J.O., coll. Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, 2010.

L’avenir du Copyright en question (Pr Lionel Bently, AIPPI, 7 avril 2010)

La taxe locale sur la publicité extérieure en débat

Le Rapport Tessier sur la numérisation du Patrimoine écrit