Décision n° 2011-224 QPC du 24 février 2012, Coordination pour la sauvegarde du bois de Boulogne [Validation législative de permis de construire]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 décembre 2011 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues par l’article 61-1 de la Constitution, d’une (...)
Comme le dit fort justement M. Michel Serres, « malgré son nom glorieux, la puissance qu’on lui prête et son geste théâtral, la création ne peut pas survivre par soi-même. Elle meurt sans mécène et ne vit que de lui » (*).
Dans l’imaginaire collectif, le mécène s’incarne dans la figure d’un personnage (...)
Question écrite de M. Hervé Féron (JO, 13 décembre 2011, p. 12952).
M. Hervé Féron attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la taxe portant sur les spectacles vivants, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2003. Cette taxe a été introduite à travers (...)
Le régime d’indemnisation des intermittents du spectacle au titre du chômage s’entend de deux dispositifs distincts :
le premier est financé par l’assurance chômage et géré par Pôle emploi.
Il fait l’objet de deux annexes à la convention générale d’assurance chômage, l’annexe 8 relative aux techniciens (...)
De quoi parlons-nous lorsque nous parlons dans l’art contemporain d’Appropriation Art après Cariou v. Prince ? Tel était le thème de la table ronde organisée le 13 décembre 2011 par le Committee on Art Law du barreau de l’Etat de New-York. Cette table ronde était dans le prolongement d’une discussion (...)
Les congressmen Jerrold Nadler (Démocrate, New York) et Herb Kohl (Démocrate, Wisconsin) ont déposé ce 15 décembre 2011, l’un à la chambre des représentants, l’autre au Sénat, une proposition de loi - l’Equity for Visual Artists Act (EVAA) - qui prévoit que les artistes plasticiens percevraient des (...)
Pourquoi les œuvres d’art originales coûtent-elles plus cher que leurs reproductions « parfaites » ? L’étude s’attache à deux mécanismes qui sont à la base de la valeur spéciale attachée à l’œuvre originale : l’évaluation de l’objet d’art comme un acte de création unique (critère de la performance) et le degré (...)
Question écrite de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud (JO, 19 avril 2011, p. 3813)
Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat culturel. Selon une enquête réalisée par le CSA pour l’Association pour le développement du mécénat industriel et (...)
Synthèse
L’objet de la mission commandée par le ministère de la culture et de la communication est l’analyse de la situation de la billetterie du spectacle vivant en France, physique et dématérialisée. Il s’agit tout particulièrement de traiter des pratiques illicites qui l’affectent, et dès lors de (...)
Question de M. François Vannson publiée au JO le 19 avril 2011, p. 3812.
M. François Vannson attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la loi dite du « 1 % artistique », instituée par un arrêté de 1951, et pour laquelle des commémorations ont été prévues à l’occasion (...)
