Question écrite n° 92113 de Mme Marie-Josée Roig (JO, 2 novembre 2010, p. 11860 - renouvellement : 29 mars 2011 - renouvellement : 19 juillet 2011 - renouvellement : 22 novembre 2011).
Mme Marie-Josée Roig appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de (...)
Question écrite n° 120381 de M. Philippe Meunier (JO, 25 octobre 2011, p. 11230 - Renouvellement : 31 janvier 2012).
M. Philippe Meunier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression des diffusions télévisées aux heures de grande écoute pouvant choquer (...)
En octobre 2009, un rapport public thématique de la Cour mettait en lumière la fragilité du groupe France Télévisions dans le contexte de la réforme décidée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision globale.
La constitution d’une « (...)
Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (JO du 26 janvier 2012)
La loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au (...)
L’analyse comparée des classifications du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Commission des classifications des œuvres cinématographiques peut se faire à la lumière du trajet controversé de C’est arrivé près de chez vous du cinéma à la télévision. Cette œuvre cinématographique avait été (...)
Anissa Chouachi, qui est membre de l’Association française de droit des médias et de la culture, a soutenu en 2011 à l’Université de Lyon (Jean Moulin) un substantiel mémoire dont on tire volontiers cet extrait.
La titularité du droit d’exploitation des manifestations sportives est une question (...)
Introduction
Le ministre de la culture et de la communication et le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont souhaité le lancement d’une mission de concertation, d’analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée.
Conformément aux lettres de (...)
14 décembre 2011
C’est un document plutôt connu des seuls cinéphiles : la Black list publiée annuellement par Franklin Leonard et qui établit la liste des meilleurs films auxquels le public a échappé. En fait de « meilleurs films », il s’agit des scénarios ayant emporté les suffrages des producteurs (...)
Recommandation n° 2011-3 du 30 novembre 2011 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision concernant l’élection du Président de la République (JO, 6 décembre 2011).
Le ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi portant abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre.
En organisant l’extinction anticipée de la diffusion analogique des services de télévision terrestre en France, la loi du 5 mars 2007 relative (...)
