• Rendez-vous : Droit de la presse, droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité - Paris, 9 juin 2010

  La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite dans la Constitution en 2008 est entrée en application le 1er mars 2010. L’Association française de droit des médias et de la culture a déjà eu l’occasion de faire remarquer que comme ce mécanisme relève à la fois du droit processuel et du (...)

• Rendez-vous : La retransmission des grands événements sur une télévision en accès libre (INA, 4 juin 2010).

  En décembre 2009, la FIFA a publié le résultat de son appel d’offres en vue de l’attribution des droits télévisuels de la coupe du monde de football 2010 en Afrique du Sud. Entre-temps, les droits télévisuels de l’Europa League pour la France pour la période 2009-2012 ont été attribués par l’UEFA. Ce (...)

  Document : IMG/mp3/AFDMC_INA_Enregistrement_P1.mp3

• Le droit des médias et de la culture dans le classement "Best Lawyers" pour la France

  L’Association française de droit des médias et de la culture a le plaisir de vous faire part de ce que le Cabinet Deprez, Guignot et Associés (DDG), qui soutient l’Association, vient d’être doublement gratifié par Best Lawyers dans le cadre de son classement inédit des meilleurs cabinets d’avocats (...)

• Télévision. Une nouvelle revue pour penser la télévision. Entretien avec François Jost

  1 2 Le premier numéro de TÉLÉVISION vient de paraître. Cette publication a la caractéristique d’être la première revue scientifique francophone consacrée uniquement à la télévision. Éditée par CNRS Éditions, Télévision est dirigée par François JOST, Professeur à la Sorbonne Nouvelle-Paris III et (...)

  Document : Interview François Jost - IMG/pdf/Association_francaise_de_droit_des_medias_et_de_la_culture_Revue_Television_Interview_Jost.pdf

• Dossier. Le devenir numérique du livre et du patrimoine

  Sont ici répertoriés, au fur et à mesure de leur publication, les rapports et avis relatifs au devenir numérique du Livre et du Patrimoine : 10. Yann Gaillard, Rapport d’information fait au nom de la Commission des finances sur la politique du livre face au défi du numérique, Sénat, 2010, 105 p. (...)

• Rendez-vous : La gratuité de la Culture au prisme du droit, Paris, 16 avril 2010

  L’Association française de droit des médias et de la culture a réuni à Paris ce 16 avril une réflexion sur le thème : La gratuité de la culture au prisme du droit. Affiche L’Association remercie tous ceux qui ont concouru d’une manière ou d’une autre à cette manifestation, et en particulier : – M. David (...)

  Document : Affiche_Colloque 16 avril 2010 - IMG/pdf/Affiche_16_avril_2010.pdf

  Document : Programme_Bulletin - IMG/pdf/Programme_Bulletin_d_inscription.pdf

• Numérisation des salles de cinéma et concurrence

  1 2 Communiqué du 2 février 2010 de l’Autorité de la concurrence La numérisation des salles de cinéma est un objectif d’intérêt général qui justifie sans doute une intervention publique. Cependant, l’Autorité de la concurrence est d’avis qu’il faut rechercher les voies les moins restrictives de (...)

• Le Rapport Hagelsteen sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision

  Mme Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d’État, a remis ce 12 janvier 2010 au Premier ministre le Rapport par lui demandé en octobre 2009 pour faire suite à l’avis rendu en juillet 2009 par l’Autorité de la concurrence sur les relations d’exclusivité entre activités (...)

  Document : Rapport Hagelsteen - IMG/pdf/AFDMC_EXCLUSIVITES_ET_TELEVISION_PAYANTE_RAPPORT_HAGELSTEEN.pdf