L'association

L’Association Française de Droit des Médias et de la Culture (AFDMC) est vouée, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des opinions juridiques participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux des médias et de la culture. Ces opinions juridiques s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.

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Culture et idées AFDMC
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A la une

Le modèle économico-administratif du cinéma français est-il en crise ? (dossier)
Lorsque l’Association française de droit des médias et de la culture a entrepris il y a quelques mois de réunir un volume sur la liberté de la communication audiovisuelle en France trente ans après la loi de 1982 (parution en mars 2013), elle avait évidemment conçu d’agrémenter ce volume d’une réflexion sur Télévision et Cinéma. Dans ce contexte, il avait été décidé que l’on éviterait absolument pour cette réflexion une trame narrative convenue : le financement par le CNC/les obligations de production et de (...) Lire la suite
Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, coll. INA-Les médias en actes, 2013, 200 p.
La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s’adressent les moyens de communication audiovisuels n’était pas à même de disposer, aussi bien dans le cadre du secteur privé que dans celui du secteur public, de programmes qui garantissent l’expression de tendances de caractère différent dans le respect de l’impératif d’honnêteté de l’information. L’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs qui sont au nombre des destinataires essentiels (...) Lire la suite

Veille événementielle

  • Du 30 mai 09:00 au 31 mai 19:00 : Going digital : emerging booktrade organizations. - Florence, Villa Finaly, Italie
  • Vendredi 15 mars : International Digital Publishing Forum 2013 - Paris, Salon du Livre - Visiter le site
  • Du 19 février 09:00 au 20 février 15:12 : Création et financement : les modèles participatifs sur Internet - Institut National d’Histoire de l’Art (INHA), salle Vasari - 2 rue Vivienne 75002 Paris - Visiter le site
  • Mercredi 16 janvier 11:00-12:30 : Quel financement pour le cinéma ? Table ronde organisée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale - Assemblée nationale - Diffusion en direct : http://www.assemblee-nationale.tv/d...
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Veille éditoriale

  • Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle (dir.), La liberté de la communication audiovisuelle au début du XXIe siècle, L’Harmattan, coll. INA-Les médias en actes, 2013, 200 p. - Voir l'article
  • Conseil d’Etat, Le patrimoine immatériel des personnes publiques, La Documentation française, Coll. Droits et débats, 2013. - Voir l'article
  • Thomas Hochmann, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression. Etude de droit comparé, Pedone, 2013. - Voir l'article
  • Philippe Poirrier (dir.), Démocratiser la culture. Une histoire comparée des politiques culturelles, Actes de la journée d’études organisée par le Comité d’histoire du ministère de la culture et de la communication le 9 février 2012 au Centre d’histoire de Sciences Po, mars 2013. - Voir l'article
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colloqueAFDMC

Verbatim

  • Le modèle économico-administratif du cinéma français est-il en crise ? (dossier) - Voir l'article
  • Nouvelle composition de la commission de classification des œuvres cinématographiques - Voir l'article
  • Etat d’avancement de la mise en oeuvre juridique de la loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle - Voir l'article
  • Rémunération pour copie privée. Imminence du décret relatif à l’article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle. - Voir l'article
  • Des difficultés de la presse quotidienne régionale et des aides publiques - Voir l'article
  • Quelle réponse publique à la dégradation de la situation économique des groupes et des titres de presse ? - Voir l'article
  • L’Etat peut-il "réguler" Google ? si oui comment ? En séparant les activités de moteur de recherche vers les liens naturels et les activités verticales favorisant les propres contenus de Google ? En assurant la transparence du code de l’algorithme ? En mettant fin aux pratiques d’exclusivité ? - Voir l'article
  • L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution - CC n° 2013-311 QPC du 17 mai 2013 , Société Écocert France [Formalités de l’acte introductif d’instance en matière de presse] - Voir l'article
  • Oeuvres audiovisuelles. Extension à toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles des stipulations des articles 5 (b), 6.2 et 7 du protocole d’accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction, en tant qu’elles portent sur la rémunération des auteurs - Voir l'article
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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

  • Arrêté du 6 mai 2013 pris en application de l’article L. 132-25 du code de la propriété intellectuelle et portant extension du protocole d’accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction - Consulter le texte
  • Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l’organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial (JORF n°0105 du 5 mai 2013) - Consulter le texte
  • Cour de cassation, 1re chambre civile, M. Erwan X... et autres c. société TF1 production et autres, 24 avril 2013 : exigibilité et inexigibilité de la notion d’interprétation et de la qualification d’artiste-interprète en matière de "télé-réalité" - Consulter le texte
  • Cour européenne des droits de l’homme : L’interdiction de la publicité politique payante au Royaume-Uni est justifiée (Animal Defenders International c. Royaume-Uni, 22 avril 2013) - Consulter le texte
  • Décret n° 2013-198 du 7 mars 2013 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique, JORF n° 58 du 9 mars 2013. - Consulter le texte
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