L'association

L’Association Française de Droit des Médias et de la Culture (AFDMC) est vouée, notamment, à réunir ou à produire (à travers des conférences, des colloques et des publications) des opinions juridiques participant de la compréhension des enjeux juridiques, politiques, économiques et sociaux des médias et de la culture. Ces opinions juridiques s’attachent à ne pas faire abstraction de la complexité ni de l’universalité des questions et des enjeux contemporains, tout en s’efforçant de fédérer les rationalités des juristes (universitaires, avocats, magistrats, administrateurs, conseils, etc.) et des décideurs institutionnels concernés. Elles sont promues dans un esprit d’indépendance intellectuelle à l’égard des pouvoirs publics, des organisations professionnelles, ou de toute organisation intéressée au droit des médias et de la culture.

Prix AFDMC
Culture et idées AFDMC
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A la une

Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (JO, 19 janvier 2012).
Publics concernés : auteurs, entreprises et organismes intervenant dans le secteur de la création artistique multimédia. Notice : le décret consolide et modernise le dispositif d’aide à la création artistique multimédia, dénommé « DICRéAM », créé en 2002 et géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée. Différentes aides peuvent être accordées pour le financement d’œuvres novatrices ou expérimentales : aides au développement, à la production et à la diffusion. Le décret précise les conditions (...) Lire la suite
Communication de la Commission : Protection de la vie privée dans un monde en réseau. Un cadre européen relatif à la protection des données, adapté aux défis du 21e siècle, 25 janvier 2012.
Lire la communication de la Commission Lire le projet de directive européenne Le communiqué de la Commission Bruxelles, le 25 janvier 2012 – La Commission européenne a proposé, ce jour, une réforme globale des règles adoptées par l’UE en 1995 en matière de protection des données afin de renforcer les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup d’accélérateur à l’économie numérique européenne. Les progrès technologiques et la mondialisation ont modifié (...) Lire la suite

Veille événementielle

  • Du 2 au 3 mai : Sommet international annuel sur la télévision connectée : Londres, 2 & 3 mai 2012
  • Du 6 décembre 2011 09:30 au 7 décembre 2011 18:00 : 11ème conférence de Londres sur le droit de la propriété intellectuelle - Visiter le site
  • Vendredi 7 octobre 2011 : Forum Légipresse. Justice et médias. Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ? - Auditorium de la Maison du Barreau de Paris - 2, rue de Harlay, 75001 Paris
  • Jeudi 22 septembre 2011 11:30-12:30 : Lancement du Code ICC sur les pratiques de publicité et de communication commerciale 2011 adopté par le Comité directeur de la Chambre de commerce internationale et par la Fédération Mondiale des Chambres de commerce - ICC Hearing Centre, 10 avenue Poincaré, Paris 16ème
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Veille éditoriale

  • Observatoire européen de l’audiovisuel, La réglementation des services audiovisuels à la demande : chaos ou cohérence ? , IRIS Spécial, Éditions du Conseil de l’Europe, 2012. - Voir l'article
  • Collectif, Les collectivités publiques à l’épreuve des technologies de l’information, Légicom, n° 47, 2011. - Voir l'article
  • Pascal Mbongo (dir.), La régulation des médias et ses standards juridiques, Colloque 2011 de l’Association française de droit des médias et de la culture, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs et Médias, 2011. - Voir l'article
  • Pascal Mbongo, La liberté d’expression en France. Entre nouvelles questions et nouveaux débats, Mare et Martin, coll. Libertés, Auteurs, Médias, 2011. - Voir l'article
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colloqueAFDMC

Verbatim

  • Cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France - Voir l'article
  • Communication de la Commission : Protection de la vie privée dans un monde en réseau. Un cadre européen relatif à la protection des données, adapté aux défis du 21e siècle, 25 janvier 2012. - Voir l'article
  • Action des procureurs et des juges fédéraux contre les dirigeants de Megaupload pour violation caractérisée de la législation sur la propriété intellectuelle. Acte d’accusation et communiqué du Département américain de la Justice (19 janvier 2012). - Voir l'article
  • 17 janvier 2012 : Fin des contributions publiques libres en vue du futur rapport de l’U.S. Copyright Office sur les moyens d’améliorer le traitement juridictionnel des violations du droit d’auteur dont la valeur économique est faible (small copyright claims) - Voir l'article
  • Position officielle de la Maison Blanche sur le Stop Piracy Online Act (SOPA) - Voir l'article
  • 1re décision judiciaire d’application à Twitter du 1er amendement : United States of America v. William Lawrence Cassidy, 15 décembre 2011. - Voir l'article
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Veille législative et réglementaire - Grands arrêts

  • Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique (JO, 19 janvier 2012). - Consulter le texte
  • Décret n° 2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale - Consulter le texte
  • Inconstitutionnalité de la taxe sur les cessions de titres du capital d’une société d’édition de services de communication audiovisuelle ("taxe Bolloré"). Conseil constitutionnel, décision n° 2011-644 DC du 28 décembre 2011, Loi de finances pour 2012. - Consulter le texte
  • Décret n° 2011-1960 du 23 décembre 2011 pris pour l’application des dispositions de l’article 10 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement - Consulter le texte
  • Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l’histoire de France (JO, 23 décembre 2011) - Consulter le texte
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